temps, le nombre d'opérations sur lesquelles ils interviennent augmente chaque année, passant de 3,5 millions à 4,2 millions en cinq ans. Pour préserver ce statut de volontaire au niveau européen, la
Lire la suiteaccidents du travail et maladies professionnelles n’ayant pas fait l’objet d’un arrêt de travail ; – l’article 3 fait entrer les agents de la fonction publique d’État ou salariés affiliés à un régime spécial
Lire la suite'article R. 343-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) dispose que : « La commission notifie son avis à l'intéressé et à l'administration mise en cause, dans un délai d'un mois à ... a continument crû sur la même période, cet effort n'a toutefois pas permis d'atteindre un taux de couverture de 100 % et donc d'éviter la constitution d'un stock de dossiers en attente et l'allongement du délai
Lire la suite'Ambés suite à la publication d'un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux sous le nom "Aménagement et développement durable des zones inondables – Phase 2 - Propositions d'aménagements". Il ... M. Philippe Madrelle. En début d'année a été publié un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux et intitulé « Aménagement et développement durable des zones inondables. Phase 2
Lire la suite'abstenir d'organiser la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs à condition d'informer le public que la baignade n'est pas surveillée et qu'elle s'effectue aux risques et périls des baigneurs. Le ... que celui de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. C'est sur ce fondement que le maire exerce la police des baignades autres que les baignades en mer (régie par l'article L
Lire la suite'il trouve à s'appliquer aux différentes prestations de services qui concourent à la réalisation d'un ouvrage public. La réalisation d'un ouvrage de bâtiment et d'infrastructure, notamment lorsqu'elle fait ... comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle ». Comme le souligne en son point 7.2 la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d
Lire la suiten’avait pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (V. C. Lecœur, Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l’employeur dans le contentieux de l
Lire la suitela Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de mettre à jour sans délai les schémas de couverture ... dans les DDT(M), la circulaire NOR N° DEVP1023698C datée du 28 avril 2011, signée par les ministères de l'intérieur et de l'écologie, vise à faciliter le travail des services préfectoraux pour l
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... ’emprisonnement à cinq ans et l’amende à 300 000 euros. L’article 2 a pour objet de durcir les dispositions législatives visant à encadrer le « pantouflage », c’est-à-dire le départ d’agents publics vers le secteur ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... police administrative, au regard de ceux accordés respectivement aux maires et aux préfets (propositions n° 2 et n° 3). Il en est de même de la proposition n° 4 visant à rendre davantage responsables les
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