locale, mais insisté sur la nécessité d'un « partenariat renouvelé entre l'État et les collectivités locales pour la gestion et la définition de leurs responsabilités partagées ». Pour atténuer la tension
Lire la suitedécidé d’engager des travaux de réforme qui viseront, dans un premier temps, à faire évoluer la formation des PCR. Ces nouvelles dispositions permettront d’instaurer une approche graduée dans la définition
Lire la suitecours d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'entrée en vigueur définitive est prévue au 1er janvier 2014. La réforme s'accompagnera du recrutement de 155 magistrats et de 100 greffiers. En outre, le
Lire la suitede la commission "Ambition Volontariat", destinées à valoriser et encourager l'engagement de ces bénévoles au service de la Nation. Tout d'abord, l'article 1er, définit et encadre l'exercice de l
Lire la suite'utiliser un format "couramment utilisé" et non un "format ouvert", comme l'impose pourtant la définition la plus pure de l'Open Data. L'utilisation de fichiers Excel est d'ailleurs un reproche souvent fait aux
Lire la suite’État sur le fondement de l’article 1247 du code civil qui définit le préjudice écologique comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés
Lire la suiteafin d'encourager le développement et la disponibilité des traitements contre cette maladie. La commission définit des actions et des objectifs précis : - Dans la recherche, le développement et l
Lire la suitesalariés, de messages de prévention contre le risque de contagion, l'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l'adaptation de
Lire la suite« vecteurs d’incendies ». A côté de cette première définition, les auteurs insistent sur l’intérêt de redéfinir la liste des propriétaires concernés. Il faudrait étendre cette obligation à tous les
Lire la suitedéfinitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires. En application de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique, la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l
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