Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise des vocations des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Selon le ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 07344 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5238 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6627
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d ... des personnes secourues et des sapeurs-pompiers. Essentiellement préventive, cette contribution procède d'une politique pharmaceutique concertée par les services de santé et de secours médical des ... Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3944
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs-pompiers ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Lire la suite. . Le Conseil constitutionnel a validé la limitation de la réparation du préjudice écologique aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnement. . Une proposition de résolution a été déposée à
Lire la suiteapplication des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet ... Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 04/12/2023, 457244
Lire la suiteM. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ambition française pour le service civique. Le service civique a fêté ses dix ans en 2020. À cette ... 'investir pendant et à l'issue de la mission d'intérêt général : le service civique, la réserve civique et ses réserves thématiques, le dispositif des jeunes sapeurs-pompiers, les différentes réserves des Armées, la ... Question n° 01645 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... exceptionnels qui nécessitent une organisation départementale préalable de tous les services à laquelle se trouvent associés les sapeurs-pompiers. La prévention a pour objet de limiter le risque d'éclosion et ... Question orale sans débat n° 1033S de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2447 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12197
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 6 juillet sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée; ... de sapeur-pompier volontaire (SPV) : Le texte affirme le caractère non professionnel de l'activité du SPV, lequel exerce des missions de sécurité civile. Pour ce faire il ne touche plus des vacations ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suiteChangements en vue pour les concours administratifs Le 15 novembre dernier s’ouvrait les concours interne et externe de capitaine des sapeurs-pompiers
Lire la suiteModalités de remboursements des frais engagés par certains sauveteurs ... M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de remboursements des frais engagés par certains ... complément des moyens locaux. Ce dispositif illustre la solidarité nationale lors de sinistres ou de catastrophes nécessitant des moyens spécifiques. S'agissant plus particulièrement des sapeurs-pompiers ... Question N° : 77023 de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418
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