- Sur la vidéoprotection, la présence de la Cnil en tant qu’autorité de contrôle que souhaitait le Sénat est actée mais pas le pouvoir d’avertissement public. Sur le couvre-feu applicable aux mineurs, le
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconnaître les maladies des sapeurs-pompiers comme maladies professionnelles. Un rapport de la Caisse ... préconisant les mesures de protection des personnels. Des évolutions importantes sont d'ores et déjà perceptibles comme la nouvelle définition des cagoules de feu des sapeurs-pompiers. Un document de synthèse ... Question n° 23777 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Question du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019
Lire la suitepropositions ont été formulées, et une partie d'entre elles ont été reprises par Mme le ministre Marylise Lebranchu dans sa loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suitemultiplication des départs de feu en France comme plus largement sur la façade méditerranéenne est d'autant plus insupportable que nombre d'entre eux sont évitables. Il interroge le Gouvernement sur l ... Question écrite N° 716 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4129 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRéglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicap ... M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation incendie des résidences hébergeant des personnes ... par rapport aux tiers, isolement des locaux à risques, cloisonnement intérieur, comportement au feu des matériaux, désenfumage). Les causes potentielles de sinistre sont réduites (moyens de chauffage ... Question n° 32077 de M. Didier Le Gac (La République en Marche - Finistère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020
Lire la suiteLe calcul des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incompréhension des sapeurs-pompiers professionnels à l ... progressivement relevés pour obtenir une pension au taux maximal de 75 %. Le calcul prendra toujours en compte le traitement et l'indemnité de feu, et, en 2016, l'âge d'ouverture des droits sera effectivement fixé ... Question N° : 31189 de M. Yves Jégo publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6850
Lire la suiteQuestion écrite n° 23172 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de ... 'octroi de ces congés ne soit subordonné à la reprise effective du service par l'intéressé. Les règles de droit commun relatives aux modalités de gestion des congés sont donc applicables aux agents placés en
Lire la suiteLa commission des affaires économiques propose quatre axes de relance. 1. Construire plus La reprise de la construction ne se fera pas sans les trois principaux acteurs que sont les bailleurs ... Rapport d'information n° 535 (tome VI) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville, « Tirer les leçons de la crise, construire pour
Lire la suiteConséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté ... de solidarité Outre-mer (RSO), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite a été également versée, en novembre ... Question n° 18896 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteÉlargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ... Mme Nicole Duranton interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'élargissement des dérogations préfectorales pour les diplômés du brevet national de ... Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton, auteur de la question n° 192, adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Mme Nicole Duranton. Madame la ... Question n° 0192S de Mme Nicole Duranton (Eure - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
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