[La Gazette des Communes] Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ? ... disposant que de très peu d'outils juridiques. La guerre du feu se gagnera-t-elle sans eux ? Pas si sûr. En période estivale, les services de secours et d’incendie sont dans les starting-blocks. Les services ... Article de presse
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... 'un incendie concernant une habitation privée et non d'un feu de forêt. ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteLa commission des affaires économiques propose quatre axes de relance. 1. Construire plus La reprise de la construction ne se fera pas sans les trois principaux acteurs que sont les bailleurs ... Rapport d'information n° 535 (tome VI) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville, « Tirer les leçons de la crise, construire pour
Lire la suiteProjet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ... Principales dispositions du texte Article 1er Redéfinition et extension du champ et des modalités du dialogue social, en application des « accords de Bercy » (2 juin 2008). Reprise des
Lire la suite'adresse à M. le Premier ministre. Beaucoup trop de territoires et de familles dans l'Hexagone comme en outre-mer vivent, toutes choses égales par ailleurs, les mêmes souffrances et les mêmes peines. Ils ... 'euros de reprises de dette et d'investissements pour les hôpitaux, en métropole comme dans les territoires ultramarins. Vous avez raison, un retard a été pris dans les hôpitaux, en outre-mer, mais aussi en ... Question n° 1978G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitedanger du feu, mais où les constructions, ouvrages ou aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Dans les deux cas, les règles d’urbanisme devront s’adapter au plan de ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suiteConséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté ... de solidarité Outre-mer (RSO), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite a été également versée, en novembre ... Question n° 18896 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDélais de traitement des autorisations d'urbanisme ... Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la filière bâtiment. En effet, celle ... d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Afin de prendre en compte spécifiquement des enjeux liés à la continuité et la reprise rapide de l'activité après la fin de la crise sanitaire, l ... Question n° 38271 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteMaîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... reprises Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. En effet, les élus demandent légitimement à avoir une vision plus précise de la constructibilité sur leur territoire ... Question orale sans débat n° 1209S de Mme Delphine Bataille (Nord - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1735 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suite'information relative aux associations agréées de sécurité civile chargée de la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour assurer la sécurité des rassemblements de personnes. Sont, également
Lire la suite