Journées Nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers (JNISP) à Arcachon ! Cette année, c'est dans le Sud de la France et plus particulièrement dans les Pyrénées Orientales à Perpignan que l'ANISP a choisi ... Deux ans déjà depuis les dernières Journées Nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers (JNISP) à Arcachon ! Cette année, c'est dans le Sud de la France et plus particulièrement dans les Pyrénées
Lire la suiteExercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile ... notamment pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence créée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ... freins et les solutions à y apporter, il est rappelé que plusieurs dispositifs permettent d'accompagner financièrement les collectivités locales et leurs groupements dans la mise en œuvre de la compétence ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suite’arrêté refusant la prolongation d’activité ainsi que sur le détournement de pouvoir qu’il constituerait. La requérante est déboutée en première instance. Le juge d’appel constate que la requérante se contente de
Lire la suiteeuropéennes assure la qualité pharmaceutique ainsi qu’un bénéfice-risque favorable dans l’indication revendiquée. Cette AMM est accompagnée du résumé des caractéristiques du produit (RCP) qui précise les ... Photo à la Une
Lire la suiteAssemblée plénière pour les 40 ans du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) PACA ... dernières années plusieurs expériences de concertation dans différents cadres : commission particulière de débat public, comités locaux d’information et de concertation. Quel retour d’expérience en tirer ? Qu’est-ce ... Assemblée plénière pour les 40 ans du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) PACA
Lire la suitelégal. En l’espèce, cela signifie que même si la demande ne violait aucun secret professionnel, l’Administration était légitime à la refuser en ce qu’elle était simplement disproportionnée. (Conseil d
Lire la suiteLa Cour de cassation décide pour la première fois que l'intention de nuire n'est pas un élément constitutif du harcèlement moral. Le harcèlement peut résulter de la mise en oeuvre de certaines ... Harcèlement moral : l'intention de nuire n'est pas requise
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nécessaire que « l’état sanitaire » des forêts a tendance à s’aggraver, démultipliant la puissance des incendies. Ce projet de loi vise donc à offrir les ressources nécessaires aux communes pour assurer un ... 2022-33 Chères abonnées, cher abonnés L’actualité de ces dernières années l’a amplement démontrée, notre société est loin d’être à l’abri de crises majeures et les acteurs de la sécurité civile
Lire la suiteL’arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2012 présente un triple intérêt - CE 14 nov. 2012, req. n° 345165 ... principe de gestion équilibrée et durable de l’eau dès lors que « cette préconisation est strictement encadrée puisqu’il est précisé qu’elle doit être mise en œuvre lorsque l’ouvrage est situé sur un cours d ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... les listes électorales ». Les députés proposent de modifier ce texte de la manière suivante : - D’une part, que la proposition de loi puisse être « déposée par un dixième des parlementaires, soit 93 ... . En effet, ce jeudi 13 octobre se tenait la première édition de la Journée nationale de la résilience, déclinaison nationale de la Journée internationale pour la réduction du risque des catastrophes
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