territoriales, ce SDIS « n'était pas compétent pour construire, acquérir ou louer les biens nécessaires au fonctionnement de ce centre, qu'il n'avait pas, en conséquence, à assurer la charge financière afférente ... 'élaboration des chartes, la circulaire du 3 février 2020 (circulaire du 3 février 2020 sur le renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques) a donné la
Lire la suiteles organisations publiques et conduisent directement à l’élaboration de plans d’action, outils de la transformation publique. Les inspections générales sont bien, au-delà de leurs missions de contrôle ... 'ensemble des aménagements. Les parties prenantes responsables de la GEMAPI ont bien pris note des différents investissements comme les 255 millions d'euros engagés dans le programme 24 « Restauration et gestion
Lire la suiteprotection contre les risques majeurs. Une stratégie nationale et territoriale Le tout premier article de la loi est consacré à l’élaboration, d’ici le 10 juillet 2024, de la stratégie nationale de défense des ... 'ensemble des aménagements. Les parties prenantes responsables de la GEMAPI ont bien pris note des différents investissements comme les 255 millions d'euros engagés dans le programme 24 « Restauration et gestion
Lire la suiteaux G24 que sur l’absence d’application des règles du temps de travail au profit des sapeurs-pompiers volontaires. ========== [1] Les affaires diffèrent peu ; bien souvent il s’agit de séries d ... , aujourd’hui bien fournie, cette directive pose toujours autant de difficultés d’application en France. Sans doute parce que le pays a opté pour un système peu favorable au travailleur qui conjugue basse
Lire la suitela protection des données à caractère personnel.
Lire la suitede l'article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique »). Ainsi, tous les véhicules à usage spécial
Lire la suitede l'article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique »). Ainsi, tous les véhicules à usage spécial
Lire la suiteannulé. Et si celui-ci respectait la lettre de la loi, mais en dénaturait l'esprit, nous modifierions la loi afin de le rendre caduc. M. Loïc Hervé. Très bien ! Mme Françoise Dumont. Enfin, je souhaiterais
Lire la suitemutuelles, la protection incendie, se mêleront aux différents colloques et forums thématiques où différents sujets d’actualités seront abordés. Le volontariat, l’organisation des secours ou les retours d
Lire la suite. Au-delà des mesures de maîtrise de l’urbanisation et de protection, la stratégie locale de gestion des risques d’inondation passe aussi par des actions de préparation pour gérer une inondation et ses
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