pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de développement urbain (DDU), pour les communes, et la dotation globale d
Lire la suiteface ou qui sont en train d'élaborer de telles démarches globales de prévention. Dans de nombreux cas, elles s'inscrivent dans des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) qui peuvent
Lire la suitevertus que l'on a prêtées à la stratégie vaccinale choisie, particulièrement pour les personnes assez jeunes et sans facteurs de comorbidité. Aujourd'hui nul ne conteste que la santé globale des patients
Lire la suiterapport annexé présente, de manière approfondie, les grands axes stratégiques du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour la sécurité civile. Cette vision globale sera financée dans le cadre d
Lire la suitedifférence de traitement est justifiée par la volonté du législateur d'éviter que cette taxe décourage l'achat de véhicules dont il estime l'empreinte environnementale globalement plus faible et dont il
Lire la suiteles aspects constitutifs d'une politique globale de gestion des catastrophes: prévention des catastrophes, préparation aux catastrophes et dispositif renforcé de réaction aux crises. Pour promouvoir une
Lire la suite'augmentation des dépenses de personnel à 3,7% par an, après. Aujourd'hui, le budget global des Sdis est d'environ 4,2 milliards d'euros. Il est essentiellement financé par les départements (54%) et par les communes
Lire la suitePilier des quatre textes qui doivent composer une refonte globale, la loi de réforme des collectivités territoriales, dont le processus législatif a démarré en octobre 2009, a été validée par le
Lire la suitepartie du projet d Article 23 Affectation d'une recette supplémentaire de l'État de 115 millions d'euros au profit d'une majoration de la dotation globale de fonctionnement 2011 et relèvement de 11 à 20
Lire la suiterésolution appelle ensuite de ses vœux « à un cadre européen global sur les perturbateurs endocriniens afin de réduire efficacement l'exposition de l'homme et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens
Lire la suite