Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs ... également possible pour un agent de cumuler un emploi permanent à temps complet avec un emploi permanent à temps non complet, toujours dans cette limite de 15 % (Conseil d'État, 20 décembre 2011, no 317792 ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suitesapeur-pompier professionnel et volontaire. Ce texte est le fruit du rapprochement de différentes initiatives parlementaires et a fait l’objet, avant même son dépôt, d’une première concertation avec les ... Rapport sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Lire la suitedu temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ainsi qu’une responsabilisation des conseils généraux dans la gestion et le suivi opérationnel des SDIS. Enfin, les dépenses des SDIS devaient ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteM. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très intrigué : comment un président de conseil général comme vous peut-il être autant opposé à l'existence des départements, et tenir ... petite ville natale, et je suis conseiller général du canton de cette ville depuis vingt-deux ans. J'aime beaucoup le département de l'Isère, et je m'investis totalement dans l'exercice des mandats locaux ... Question crible thématique n° 0231C de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4790 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
Lire la suitedensité, il nous serait impossible de détailler tout le contenu de cette loi ici. Bornons-nous à souligner que son passage devant le Conseil constitutionnel fut moins rude qu’on eut pu le craindre. Très
Lire la suiteParlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union » vient d’être publiée au JOUE. Ensuite, deux textes importants pour la fonction publique
Lire la suite[La Gazette des Communes] Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers ... "Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de ... Article de presse
Lire la suiteparticipe de la dégradation de la qualité des réponses opérationnelles en matière de secours et de soins non programmés, à charge des services receveurs que sont les sapeurs-pompiers, la gendarmerie, la ... chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation dans un bref délai avec un médecin généraliste, de procéder à une téléconsultation, d ... Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... 'études comptables (ISEC). Olivier GUILLAUMONT occupe actuellement des fonctions de conseiller juridique au sein d'une grande collectivité. Il enseigne depuis plusieurs années le droit public, notamment au CNFPT
Lire la suite’initiative de plusieurs députés du centre et de la droite, emmené par Pierre Morel-à-l’Huissier – député de Lozère, déjà connu pour avoir initié la loi sur les sapeurs-pompiers volontaires adoptée le 20 juillet
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