sur l’adresse pnrs@ensosp.fr Bonne lecture et à bientôt. L’équipe du CERISC de l’ENSOSP Guide et outils méthodologiques du RETEX Outils RETEX du SDIS de Loire
Lire la suiteprévoyait que la société Iris Intervent organise, tous les quatre ans, une formation aux secours en collaboration avec le SDIS 21. Rien ne faisant juridiquement obstacle à une telle exigence, le juge a estimé
Lire la suiteResponsabilité sociétale des SDIS : Pour une approche responsable du capital humain ! Traduction du développement durable au sein de l’entreprise, ce concept apparu en 1970 dans les entreprises englobe la
Lire la suiteconformes aux prescriptions contractuelles et à l'objet du service public délégué. La commune n’a pas effectué les travaux d'aménagement nécessaires au classement du château en type R et n'a pas sollicité une ... Télétravail au sein des SDIS Question N° 36449 de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 16 février 2021 M. Jean-Luc Warsmann attire l
Lire la suite». Il s’agit d’un renversement de la charge de la preuve. En l’espèce, il s’agit d’une assistante psycho-sociale, contractuelle au sein d’un SDIS. Dans le cadre d’une réorganisation des services, elle
Lire la suitedirecteurs et directeurs adjoints sont créés ; le non-pourvoi d’un de ces postes au bout de trois mois et six candidatures rejetées peut entraîner à l’encontre du SDIS des pénalités versées au CNFPT. Deux
Lire la suiteDESMATS Edouard CERISC Actualité jurisprudentielle LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contribution aux SDIS L’accord de médiation licite, conforme à l’ordre public et équilibré entre les parties ne peut ... territoire métropolitain est boisé. Or les moyens de l'État consacrés au fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont insuffisants et ne correspondent plus à la réalité. L
Lire la suitefait l’objet d’un détournement de pouvoir utilisé en mesure de représailles pour ses différents recours afin de se voir reconnaître un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %. Le SDIS a maintenu
Lire la suitereprésailles pour ses différents recours afin de se voir reconnaître un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %. Le SDIS a maintenu sa position et a refusé toute compensation à sa charge. Selon les
Lire la suite. - certaines permanences ou astreintes de soutien opérationnels (conducteur VLO, PC, logistique par exemple), en fonction de l’organisation de son SDIS. Ces situations opérationnelles limitées doivent être
Lire la suite