de BTP et de jardinage. Le Tribunal administratif a rejeté leur requête. Les deux sociétés ont reproché à la commune de Tourettes les conséquences de l'aggravation du feu en raison " de la défaillance
Lire la suite’établissements publics locaux avaient mis en place un système de dégrèvement, particulièrement en cas de congé de maladie, considérant que les jours RTT correspondant à un dépassement de la durée du temps travail, la
Lire la suite(embrasement de feu généralisé par exemple). L’objectif : mesurer précisément les effets auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers à l’intérieur de ces caissons afin de garantir la meilleure sécurité des
Lire la suitedépartementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours, bénéficient de la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite ainsi que pour les
Lire la suite’Administration. Ainsi, tous les litiges mettant en cause une Administration se trouvait jugé par l’Administration elle-même. Mais la limite de ce système apparait rapidement : l’Administration n’était pas très objective
Lire la suitetravail a opéré une refonte complète du système d'indemnisation en chômage partiel, qui devient le plus protecteur d'Europe, grâce à une triple évolution : un basculement vers un système de prise en charge
Lire la suiteréglementation a toujours atténué les contraintes des systèmes d'alerte pour n'imposer les téléphones urbains fixes qu'aux deux premières catégories prévues par l'article R. 123-19 du code de la construction et de
Lire la suiteailleurs, l'article L.1142-1, introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit, dans certaines
Lire la suitecrise sanitaire (Art. 2) ainsi que la prorogation de l’application des systèmes d’information pour lutter contre l’épidémie de Covide-19 (Art. 6). A) – La prorogation du régime juridique organisant l
Lire la suite) pour la période de 1960 à 1997, un pourvoi a été formé par la société Valeo Systèmes Thermiques devant le Conseil d'Etat. Celui-ci a été rejeté le 10 juillet 2019, Dès lors la décision du 28 novembre
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