par l’homme de l’environnement ». Faisant un parallèle avec l'arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020, « Grande Synthe », dans lequel le Conseil a accordé un délai de trois mois avant de statuer
Lire la suitenational d’évaluation des normes, sera fin de ce mois soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique. Il sera également examiné par le Conseil d’Etat avant une présentation en Conseil des
Lire la suitenotamment l'article de Benoît Apollis, "Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?", Note sous Conseil d'État, 4
Lire la suitelittoraux, dont les sumersions marines ainsi que leurs effets cumulés. L'alerte aux tsunamis est assurée par le préfet (un décret pris en Conseil d'etat précisera lequel...). Un évaluation de l’ensemble des
Lire la suitecoopération intercommunale (SDCI), mais que le Conseil d’État ne l’avait pas renvoyée (CE 21 sept. 2012, req. n° 361632, AJDA 2013. 240, note B. Faure ; ibid. 2012. 1766 ). Dans ses trois décisions, le
Lire la suitestrict respect des principes de la décentralisation. Une procédure est engagée et des consultations conduites pour qu'un décret soit soumis au Conseil d'État pour cet été.
Lire la suitecaractère réel et sérieux est attesté par une commission paritaire régionale, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Les modalités d'application des dispositions du II de l'article L. 5422
Lire la suite'inscrivent dans le cadre des missions régaliennes de l'Etat ne doit pas être supporté par l'Assurance maladie. Un arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 confirme qu'il s'agit d'une mission de préservation de l
Lire la suitenominatives par les candidats. Le Conseil d'État rappelle d'ailleurs dans sa décision Communauté urbaine de Lyon du 7 mars 2005 (n° 274286) que seules « des références professionnelles comportant l
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