pour l’exercice de l’art, c’est le pharmacien gérant qui possède la responsabilité et la délègue le cas échéant aux autres pharmaciens. [22] Cf. supra, note de bas de page n° 20. [23] Cf. supra, notes
Lire la suite’urgence par les établissements siège de SMUR Il est constant qu’en l’absence de convention régulièrement établie entre les établissements siège de SMUR et les SDIS, toute action en responsabilité
Lire la suite'aide médicale urgente. [16] Art. 4 : « Les préposés des organisateurs de la manifestation [...] ont pour rôle, sous l’autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de
Lire la suite(SDIS). En complément de celles-ci, il met en œuvre des activités d’accompagnement de proximité au sein de son unité, auprès des personnes placées sous sa responsabilité. La fonction d’accompagnement de
Lire la suite", la capacité civile de planification et de conduite, l'état-major de l'UE et le centre de situation, sous l'autorité directe et la responsabilité de la vice-présidente de la Commission
Lire la suiteprescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur
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