Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la longue ... en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs contre l'incendie. Ces mesures devront permettre d'éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations ... Question N° : 107009 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4164
Lire la suiteRetraite dans la fonction publique et âge limite de départ ... Question écrite n° 24559 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la ... complémentaire). Les règles relatives à la limite d'âge des fonctionnaires territoriaux ne sont pas distinctes selon leur régime d'affiliation à la retraite. En cas de reprise d'une activité professionnelle à la
Lire la suite, plusieurs textes portent sur le statut des SPP : l'inscription de la liste d'aptitude aux emplois de colonel, l'indemnité de feu revalorisée, la nomination dans l'ordre national du Mérite, le calendrier de l
Lire la suiteM. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie ... en mouvement de nos stations de sports d'hiver lors de la saison à venir : nous manquerons sans doute de main d'œuvre. Les modalités de réouverture doivent permettre une reprise sereine de l ... Question n° 1678S de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques que pourrait faire peser sur les populations de la future métropole la diminution conséquente du budget de la brigade ... région parisienne, le bâtiment en feu aura le temps de brûler complètement avant que les pompiers de Seine-et-Marne aient pu déployer leur échelle ! En tout cas, je veux espérer que l'analyse qui sera ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44
Lire la suitepublique ». En outre, d’autres « mesures prises en application du même article ou des articles L.3131‑16 et L.3131‑17 pourront être reprises en tant que de besoin sur le fondement des dispositions de droit ... Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
Lire la suiteM. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière palmipèdes gras. Depuis le début du mois de décembre 2020, la filière est ... progressive des animaux, et prévoient un mécanisme d'avance lorsque le délai avant la reprise de l'activité le rend nécessaire. En filières palmipèdes et volailles, c'est le cas notamment pour les éleveurs, en ... Question n° 20169 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteinvoquez, pour justifier votre position, la reprise de l'épidémie ou le fait que les soignants non vaccinés risqueraient de contaminer leurs collègues ou des personnes hospitalisées. Sur ce dernier point ... , on en compte moins de 500 sur 263 000 infirmiers dans le service public hospitalier. Dans le contexte de reprise épidémique, le Président de la République a dit que ce n'était pas le moment de revenir sur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National - Vaucluse ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022
Lire la suiteDans sa séance plénière datée du 29 septembre 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité un rapport « Pour une filière sapeurs
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