. ----------. . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative Référé-liberté . Plusieurs associations pour la protection de l’environnement ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de « suspendre l’exécution de l ... minimale de sauvegarde assortie d’un accompagnement étatique renforcé du maire dans la protection de sa population ». - celle sur les transports par hélicoptère de l’aide médicale urgente : Il a été ... 2020-20 Chères abonnées, chers abonnés, Les textes présentés ici concernent notamment la protection civile européenne, la prévention, le budget ou encore les ressources humaines. Le décret relatif au ... salariale des 10 plus hautes rémunérations entre les années 2018 et 2019 si les employeurs concernés fournissent bien les données des deux années demandées. Par exemple, il devrait être possible de déterminer
Lire la suitelutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur » justifiait le renvoi de l’animateur. ( Chambre ... lui demande de bien vouloir lui fournir des précisions sur ces interrogations. Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 Depuis le
Lire la suite». Ultérieurement, il est prévu que le Réseau radio du futur soit équipé de « 300 000 abonnés en charge des missions de protection des populations et de gestion des crises et catastrophes issus de plus de 30 entités
Lire la suite’a pas prévu un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention (JLD) des mesures d’isolement et de contentieux dans le cadre d’une hospitalisation d’office si bien que de « ces mesures ... habilitées ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ". Néanmoins, ce registre devra respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). L ... décret en question n'est pas publié. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce sujet. Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du
Lire la suitefeu de forêt un objectif du droit français, il n’est pas surprenant de constater que cette loi ambitionne ne modifier aussi bien le Code forestier que le Code général des collectivités territoriales, le
Lire la suiteconséquence, le principe d’égalité devant la loi n’a pas été méconnu. Quant à la protection de la santé, certes les SPV ne bénéficient ^pas du « droit à l'assurance maladie, ni à l'assurance vieillesse
Lire la suitedécision ne bénéficiait pas au requérant qui avait déposé la QPC. Bien souvent, la décision du Conseil constitutionnel provoquait des effets réels uniquement dans le futur. Dorénavant, cette décision du ... communiqué de presse qu'il a publié le lendemain même de l'annonce. Il confirme que la dépense supplémentaire atteint bien 80 millions d'euros, « entièrement à la charge des financeurs », et que, « dans le
Lire la suitesavoir la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l
Lire la suite-pompiers, dans bien des domaines : formation, techniques opérationnelles, matériels. La compétition permet aux sapeurs-pompiers de chaque pays de découvrir des techniques et matériels éprouvés par d’autres. Elle
Lire la suite, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection ... pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande de l’Etat, des collectivités territoriales, des ... 'impossibilité d'exercer ses fonctions. La circulaire n° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l
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