Sénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine ... Loppsi 2 : accord en commission mixte paritaire
Lire la suiteLe ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. ... ministères de 1,8 milliard d'euros dès 2015 et de 2,3 milliards d'euros à horizon 2017 en euros courants. Une contribution des collectivités territoriales à la hauteur de leur poids dans les finances
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... 'Union européenne, d'un module constitué de 2 avions amphibies mis en place à Bastia. Ces derniers appareils sont intervenus sur le théâtre opérationnel de l'Europe méridionale lors des incendies les plus importants ... Question N° : 56340 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7354
Lire la suiteréglementation. «C’est une loi mal ficelée dès le départ», selon le maire des Adrets. Les 17 élus craignent que le PPRIF «étouffe» les petites communes par la charge que représente l’investissement à mettre en
Lire la suitevisant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours ... " L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suite’article L. 521-3 du même code (référé mesures utiles). Cependant, le droit au respect de la vie étant reconnu par cet arrêt comme une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) peut
Lire la suitede leurs coefficients (article 3). . Ces adaptations seront soumises à la double exigence de veiller au respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats et à l'information de ces ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Lire la suiteavril 2013, le déficit aurait été limité à 3,9 % du PIB). La Cour note que les prévisions de recettes publiques pour 2014 reposent sur une croissance du PIB de 0,9 % qui est plausible et sur une
Lire la suiteSource : Cons. min., 9 mars 2011, communiqué ... retraite permet de ne pas remplacer près de 100 000 départs entre 2009 et 2011, soit environ 5 % des effectifs de l'État, ce qui représente une économie de 2,7 milliards d'euros. Conformément à l
Lire la suitezones inondables. Il lui demande si le Gouvernement peut, en retour, préciser les obligations d'information que doivent contenir les documents d'urbanisme et comment il entend promouvoir l'accès à tous. ... certaines parties du territoire (art. L. 125-2 et R. 125-5 à 27 du code de l'environnement). À ce titre, des documents sont à établir : le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) sous la
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