la fédération nationale de la protection civile, ils s'inquiètent de la dissolution prochaine du bureau du volontariat des associations et des réserves communales de la sous-direction des sapeurs-pompiers ... organisation actuelle conduit à confier le suivi du monde associatif à deux sous-directions : la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours pour ce qui est de la définition de la doctrine et ... Question N° : 77022 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418 ... Réponse ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6708
Lire la suitesanté, entraîne un recours aux sapeurs-pompiers. Cette situation conduit à une explosion des sollicitations opérationnelles de ces derniers qui sont volontaires à 80 %. En outre, elle induit une perte de ... chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation dans un bref délai avec un médecin généraliste, de procéder à une téléconsultation, d ... Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteM. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inégale répartition des contributions entre les ... qualité de sapeurs-pompiers volontaires ; la disponibilité qui est accordée à ces agents pendant le temps de travail ; les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le conseil d ... Question N° : 105934 de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3846
Lire la suite'urgence mais plutôt d'une demande d'assistance ou de soins non programmés qui peine à trouver une réponse de la part des acteurs de santé, générant un recours aux sapeurs-pompiers, volontaires à 80 %, au prix d ... a conservé à ce jour plus de treize numéros d'urgence associés à des organisations et des fonctionnements hétérogènes. Cette situation ne va pas dans le sens d'une meilleure accessibilité des services publics ... Question écrite n°27413 de M. Vincent Descoeur publiée au JO Assemblée Nationale le 10/03/2020 page 1829 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale 08/09/2020 page 6108
Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... exceptionnels qui nécessitent une organisation départementale préalable de tous les services à laquelle se trouvent associés les sapeurs-pompiers. La prévention a pour objet de limiter le risque d'éclosion et ... Question orale sans débat n° 1033S de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2447 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12197
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... concours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en ... Gouvernement a maintenu l'association étroite des communes forestières à la gouvernance de l'ONF. Les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. L'ONF et la fédération ... Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... projet de construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours principal à Cahors pour remplacer les locaux actuels sous-dimensionnés, vétustes et inadaptés à l'activité des sapeurs-pompiers. Le SDIS ... vie quotidienne de nos concitoyens et d'une importance vitale. Par leur dévouement exemplaire, les sapeurs-pompiers professionnels et majoritairement volontaires sont aux avant-postes du secours dans ... Question n° 1860S de Mme Angèle Préville (Lot - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteProjet portant code général de la fonction publique ... sapeurs-pompiers (Art. L. 922-1 et s) et ils proposent d’abroger certains articles[2]. Notons que le présent projet reprend les quatre grandes lois régissant les statuts de la fonction publique, à savoir ... Projet de code
Lire la suiteNouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle) ... 'hui. Pour ce qui est des chefs d'agrès tout engin, on estime aujourd'hui qu'un sapeur-pompier volontaire reste engagé en moyenne 11 années alors qu'il faut a minima 12 ans pour atteindre le grade d ... 'un examen professionnel. Il est également possible de promouvoir des agents au choix dans ce grade. Par ailleurs, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires est appelé à évoluer dans le cadre des 37 ... Question écrite n° 12488 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2018 - page 8419 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10480
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... prévues en 2018 et 2019 sont de nature à grever fortement les budgets des SDIS dans un contexte budgétaire très contraint. Ces équipes, composées à 80 % de sapeurs-pompiers volontaires, font preuve d ... missions opérationnelles d'urgence, pourraient également être exonérés de cette taxe. En effet, ces équipes, composées à 80 % de sapeurs-pompiers volontaires, font preuve d'un engagement citoyen exemplaire ... Question orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
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