brigade des sapeurs pompiers de Paris et si le Gouvernement entend prendre prochainement une disposition législative afin d'uniformiser sur le territoire national le mode de calcul des contributions des ... Question N° : 69826 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754
Lire la suitebrigade des sapeurs pompiers de Paris et si le Gouvernement entend prendre prochainement une disposition législative afin d'uniformiser sur le territoire national le mode de calcul des contributions des ... modalités spécifiques de financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont prévues par les articles L. 2512-19 du même code, L. 2522-2 et L. 3421-2, respectivement pour la participation de l ... Question N° : 69826 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5347
Lire la suitepour le climat et le Conseil d'État l'ont récemment rappelé, les mesures prises par la France sont loin d'être à la hauteur. Vous vous réjouissez de l'adoption du projet de loi Climat et résilience ... et 34 sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département du Nord, mais aussi en mobilisant un hélicoptère Dragon et des sauveteurs aquatiques. Je veux d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1965G de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suiteRessources allouées aux politiques de sécurité civile ... , plus de 600 hectares de forêts sont partis en fumée sur les communes de Bessèges et Bordezac, dans les cévennes gardoises. Simultanément, les sapeurs-pompiers devaient traiter 27 autres départs de feux ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question écrite n° 01537 de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en date du 4 décembre 2017, le ministre d ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en date du 4 décembre 2017, le ministre d ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6781
Lire la suite’annulation de l’article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret du 30 juillet 2021. Ensuite, deux textes juridiques importants pour les sapeurs-pompiers : l’un porte sur l’« ouverture
Lire la suiteModalités de financement des SDIS ... Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de financement des SDIS. Les derniers chiffres de l'Insee font apparaître une forte augmentation de la population sur les ... consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit à l'article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport ... Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée Nationale du 19/04/2022
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les gardes d’un sapeur-pompier volontaire devaient être considérées comme du temps de travail, qualifiant ainsi ... 1. L'arrêt(1) rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Matzak, auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, n'implique pas que tout sapeur-pompier volontaire dans l ... Question n° E-003439/2019 de monsieur Brice Hortefeux publiée sur le site du Parlement européen ... Réponse donnée par M. Schmit au nom de la Commission européenne publiée sur le site du Parlement européen
Lire la suiteNouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle) ... situation cible qu'il sera difficile de recruter alors même que certains personnels qui n'ont pas la volonté ou la capacité d'atteindre ce grade remplissent de manière satisfaisante ces fonctions aujourd ... Le principe de concordance entre les grades et les emplois des sapeurs-pompiers professionnels résulte de la réforme de la filière qui est entrée en vigueur le 1er mai 2012. Cette nouvelle ... Question écrite n° 12488 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2018 - page 8419 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10480
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