Conseil de l'Union européenne 0 ... sécurité dans l’espace Schengen pendant la pandémie de COVID-19 («Journal officiel de l’Union européenne» L 18 du 27 janvier 2022)
Lire la suiteConseil de l'Union européenne 0 ... relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 et remplaçant la recommandation (UE) 2020/1475
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... fixant la date unique des premières épreuves des concours internes et des examens professionnels de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre des années 2023 et 2024
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