guêpes ou de frelon européens montre bien qu'un cadre juridique fondé sur une liste d'espèces n'est pas une condition nécessaire à la protection ou à l'action. Se posent avant tout des problèmes d
Lire la suiteThis trend is driven by the consequences of land-use change, regional climate change and particularly by the rural exodus, which has resulted in the weakening of rural work force and self-protection
Lire la suiteet à la protection contre celles‑ci Définition du cours d’eau Le texte débute par une définition : « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté ... collectivités locales est bien meilleure qu'elle ne l'était il y a un an ou cinq ans. C'est factuellement vrai ! Quand on regarde le quinquennat écoulé, on relève une amélioration considérable du niveau d
Lire la suitesont, hélas, des incidents fréquents dans le milieu urbain. Bien que l’immense majorité n’occasionnent que des dégâts légers, d’autres peuvent prendre des proportions plus importantes, causer de lourds ... bénéficier d’une meilleure formation (article 1 er ) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué la possibilité de faciliter le salarié à mener à bien son (ou ses) engagement(s) bénévoles ... de la classe politique au regard des enjeux et des défis qui nous attendent. Mais puisque, selon le mot bien senti de Milton Friedman il « n’existe pas de bol de soupe gratuit », tous ces ... première ressource en personnels, ont eux-mêmes un caractère philanthropique et social les rendant éligibles au dispositif précité du CGI. Il le prie donc de bien vouloir le lui confirmer ou, à défaut, lui
Lire la suiterapportant à la protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie nationale, les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social, ainsi que les réservistes de la
Lire la suiteArrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
Lire la suiteArrêté du 19 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
Lire la suitetout sur la prévention et la mise en œuvre du plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie (PDPFCI) qui « définit les grandes orientations en matière de prévention et de lutte contre ... leur vie privée. Quand bien même celle-ci reposerait sur le volontariat, les utilisateurs sont en droit de bénéficier d'une protection extrêmement rigoureuse de leurs données personnelles. Pour répondre
Lire la suite’aller et venir au regard de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. En effet, ce sont les personnes qui propagent le virus. De même, dès lors que les mesures de sécurité sanitaire
Lire la suiteprotection suffisante en cas de crue prochaine. Or ce risque existe encore au moins jusqu'au mois de mai, ce d'autant plus que sols et nappes phréatiques sont actuellement gorgés d'eau sur l'ensemble du bassin ... 'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles pour les dégâts à leurs biens non assurés. Si les biens sont assurés, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles prend
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