Née de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser globalement son identité, ses missions et sa déontologie propre. Morcelée en une multitude de cadres d’emplois, organisée
Lire la suitecontrat de partenariat, institué par l'ordonnance du 17 juin 2004, représente le premier mécanisme simple et d'application globale permettant à toutes les administrations, et en particulier les
Lire la suite-pompier professionnel[19]. Elle fait l’objet d’un référentiel national d’activités et de compétences et d’un référentiel national d’évaluation. Cette formation nécessite une formation de maintien de performance et des
Lire la suiteglobales de lutte contre les inondations, qui protégeraient toutes les populations riveraines, sans exception. Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État. M. Thierry Mariani, secrétaire d
Lire la suite2006 d'une fraction de 6,45 % du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) en remplacement de la part fixe de dotation globale de fonctionnement (DGF) qu'ils percevaient à hauteur de 874
Lire la suiteencouragés : ces dispositions paraissent plus adaptées pour satisfaire la viabilité du fonctionnement des SDIS et, plus globalement, de notre dispositif de prévention et de secours. Mme la présidente. La
Lire la suiteadministrations. En tout cas, monsieur le sénateur, je souhaite que la Guyane, comme l'ensemble du territoire, bénéficie de dispositifs d'incendie et de secours performants. S'il y a un département que j'aurai l
Lire la suite, à souligner la performance des outils utilisés actuellement. Depuis 2009, la commission interministérielle utilise pour traiter les demandes « sécheresse » un modèle météorologique élaboré par Météo
Lire la suitetravaux et réalisera un bilan global de mise en œuvre de la réforme dans tous ses aspects. Ce bilan et ses axes de progrès seront partagés avec les parlementaires, les préfets, les élus et les services
Lire la suiteréel est ajustable ex post en fonction des dépenses éligibles effectivement constatées. Cela n'est donc en aucun cas un plafond global et définitif. En outre, il n'est pas possible d'affirmer que « les
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