19-217 du 17 mars 2014 en tant qu'il opère une comptabilisation des arrêts de travail, maladie et accident de travail à hauteur de 4,87 heures de travail effectif au-delà du quatrième jour d
Lire la suite. Il est tout d’abord reproché à la commune de n’avoir pas réalisé les travaux sur la digue Est et ce « en dépit de l’absence, à la date du sinistre, d’un transfert effectif de propriété à la commune de
Lire la suiteheures effectuées par les sapeurs-pompiers doivent être considérées comme du temps de travail et surtout qu'elles sont plafonnées dans l'année. ---------- STATUT Rémunération Travail effectif Six
Lire la suitesaurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspective d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont
Lire la suiteprofit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire
Lire la suite-pompiers, si elle ne doit pas dépasser les limites fixées par la directive du 4 novembre 2003, ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires
Lire la suitepeuvent être maintenus en service pendant une durée ne dépassant pas une heure, « le temps que le service constate les effectifs présents de la garde montante ainsi que les personnels déclarés grévistes
Lire la suiteplus de 30 %, il convient de rappeler que c'est sur quatorze ans ! Il faut également rappeler que ces plans concernaient essentiellement le personnel, car les effectifs de la BSPP s
Lire la suiteCour a constaté des délais excessifs entre la date de survenance de la catastrophe et le versement effectif et complet des aides attribuées. En effet, certaines collectivités locales ultra-marines en
Lire la suiteformation 2021-2022, le déploiement des formations labellisées « secourisme » est prévu comme suit : - formation des concepteurs encadrants de formation, trois sessions de 10 jours, avec un effectif de 18
Lire la suite