Soutien à la filière hydrogène ... emparés de ces leviers de financement substantiels. C'est notamment le cas du projet vallée hydrogène grand ouest (VHyGO) qui fait partie des lauréats du dernier appel à projets en la matière. Alors que ... porter notre effort à 8,9 Md€ d'ici à 2030. Les dispositifs d'aide sont pour certains déjà en place depuis près de deux ans comme le soutien aux éco-systèmes territoriaux H2 (Agence de l'environnement et
Lire la suite. Mais, à ce jour, le décret n'est toujours pas publié et la mesure n'est donc pas effective. Aussi et pour lever le doute de tout abandon de cette excellente mesure, il lui demande dans quel délai ce ... en Conseil d'État. Il convient de rappeler que la règlementation en vigueur, à savoir l'instruction 3-2 du 30 décembre 1980 relative au droit de circulation en franchise sur autoroutes à péage (dite
Lire la suite. 6148-2 à L. 6148-8 du Code de la santé publique, le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complète les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. Il rend obligatoire
Lire la suite°96-370) du 3 mai 1996, modifiée, qui guident l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire,. Les candidats à l'accès aux corps et cadres d'emploi des fonctions publiques, bénéficient désormais
Lire la suiteM. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire ... composé à ce jour d'environ 3 900 sirènes actives. Il a été déployé à l'origine pour assurer une couverture sonore limitée aux secteurs les plus menacés de bombardements, ainsi qu'à toutes les communes de
Lire la suiteconcernant les bornes à incendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Cependant, dans biens des cas, ces bornes sont alimentées par le réseau d ... gestion intercommunale de la DECI. Elle permet d'ailleurs le transfert total du domaine aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Précisément, l'article L. 5211-9-2
Lire la suite'achat. Considérant que l'inflation est d'environ 2 %, que les cotisations retraites subissent une hausse progressive, et que cette situation ne peut être compensée par les changements d'échelon, les mesures annoncées ... 'état de la Fonction publique, la rémunération nette (inflation déduite) moyenne des personnes en place (RMPP) en euros constants a progressé de 3,5 % en 2009 par rapport à 2008. Sur la même période, la RMPP
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État pour la construction de centres d'incendie et de secours. Le SDIS du Lot s'est engagé dans un ... à la raréfaction des services publics en milieu rural. C'est le cas dans le département du Lot. Ces services publics, notamment les secours assurés par les pompiers, sont pourtant indispensables à la
Lire la suitevisant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations ... "L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suitesuspension du délai dont dispose l'administration pour demander des pièces complémentaires, la suspension des délais de recueil des avis préalables nécessaires à la délivrance de certains permis et la ... 'achèvement de celle-ci. A la différence du mécanisme de l'article 2 initialement applicable qui prévoyait un redémarrage à zéro des délais de recours contentieux, même déjà entamés, c'est donc un système de
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