Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires alors que se développe de manière nette l'activité de secours aux personnes (en lien avec la désertification médicale) et qu'il faut répondre aux ... relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale). Or au regard des exigences et des sujétions liées à l'emploi de sapeur-pompier professionnel, les nécessités de service ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteDeux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... réalisé en mars sur un échantillon de 500 logements acquis en 2010 et 2011 montre que dans 95% des cas, les travaux recommandés par le diagnostic sont ou seront réalisés volontairement. Cette avancée n
Lire la suiteLutte contre la prolifération du frelon asiatique ... pour les apiculteurs, sachant que le frelon asiatique attaque et tue les abeilles européennes provoquant ainsi un arrêt du butinage préjudiciable au développement de la colonie avant l'hiver. Aussi ... dans les missions des sapeurs-pompiers départementaux relève du ministère de l'intérieur. ... Question écrite n° 21818 de M. François COMMEINHES (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2071 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
Lire la suiteoccasion, l'agence du service civique a lancé une grande consultation citoyenne avec de très bons résultats : 25 000 visiteurs, 1 000 propositions et près de 500 témoignages. Source indéniable d ... complémentarité entre ces deux dispositifs. Les volontaires du service national universel sont en effet sensibilisés dès le séjour de cohésion aux différentes formes d'engagement dans lesquelles ils peuvent s ... Question n° 01645 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suitepossible pour les forces armées et l'administration publique, pourquoi une demande pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre de leurs interventions, serait-elle refusée par l'Union européenne ? Cette demande ... spécifiques en direction de la filière des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, et pour pourvoir au financement des SDIS. Vous me posez une question relative au régime d'imposition à la taxe ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suiteConditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie ... , certains maires doivent accepter l'avancement de fonctionnaires alors que ces derniers ont été en arrêt maladie parfois pendant de longues périodes, s'étalant sur plusieurs années. Si, aux termes de la loi ... 'impossibilité d'exercer ses fonctions. La circulaire n° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l ... Question écrite n° 00073 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
Lire la suite, quelles mesures elle entend prendre pour dissuader les skieurs à faire du hors piste et enfin, si elle envisage des sanctions pour les skieurs qui, certains jours, malgré les bulletins d'alerte avalanches ... 'application de la disposition introduite dans la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, qui permettait aux communes d'exiger le remboursement des frais de secours qu
Lire la suite’Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours, plus connue sous l’acronyme ANTARES constitue le réseau de transmissions utilisé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions
Lire la suiteOrientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... de crises. Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du numérique à travers le pacte capacitaire entre l’Etat et les SIS Le ministère de l’Intérieur souhaite collaborer
Lire la suite'octobre a enregistré cinq décès, sans parler des nombreux sauvetages accomplis par la sécurité civile, les pompiers ou les plaisanciers. En effet, laissées sans surveillance à cette période de l'année, les plages sont ... hors saison. Il s'agit notamment de l'arrêté municipal relatif à la police de la plage qui mentionne les périodes et horaires pendant lesquelles les nageurs-sauveteurs exercent une surveillance et des ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
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