aux modifications apportées à la liste des sous-destinations de constructions mentionnées à l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures
Lire la suite’organisations qui ont développé une pratique de retour d’expérience afin de les aider à déterminer si leurs pratiques sont efficientes ou non. Toutefois, le document permet aussi à ceux qui n’ont pas de dispositif de
Lire la suitede la gestion post-accidentelle de la crise n’avait pas été prise en compte. Le retour d’expérience a mis en avant l’importance des dégâts psychologiques, sociaux et économiques qui n’avaient pas été
Lire la suitediligences lui incombant pour éviter une intervention inutile. A l’inverse, s’il s’avérait que la société en question n’ait pas accompli de telles diligences, l’intervention des sapeurs-pompiers « devrait être
Lire la suiteNotice : la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, par son article 47, introduit à l'article L
Lire la suite