formation (réduction du temps de formation pratique et théorique ; mie en place d'un tuteur de formation pour chaque volontaire ; reconnaissance des titres et diplômes acquis sur le plan national; service d
Lire la suiteM. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au
Lire la suiteactuelles, même s'il n'est jamais souhaitable que le télétravail d'un salarié soit à plein temps afin de garantir une cohésion d'équipe et des relations humaines. Il souhaite connaître la position du ... Le télétravail, qui permet à un agent de travailler hors des locaux dans lesquels il est affecté par le biais des technologies de l'information et de la communication, est régi par les dispositions
Lire la suiteparcs d'attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé ». Cette mesure devrait être complétée d’une autre ... 'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail prévus par le statut général de la fonction publique. La période de l'état d'urgence sanitaire implique une
Lire la suiteComme tous les employeurs publics, qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d
Lire la suiteprioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L.2121-1 du code du travail. Ce texte prévoit que, « pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, tout syndicat, qu'il soit ou non ... site internet du ministère du travail, de sorte à apporter en temps réel des réponses aux interrogations légitimes des acteurs économiques et sociaux. https://travail
Lire la suite2012 par laquelle le conseil d'administration du [SDIS] a fixé les modalités de calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels du département ». Tout justiciable doit pouvoir bénéficier
Lire la suiteeuropéen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Elle juge que cette disposition « doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une ... salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux où le passe sanitaire est demandé aux usagers doivent détenir un passe sanitaire (sauf lorsqu'ils travaillent dans
Lire la suite'exemple d'un contractuel recruté du lundi 9 au vendredi 20 août 2021 sur un temps plein à l'indice nouveau majoré (INM) 332, soit un mensuel de 1 555,76 €. Son salaire brut en 12/30ème est de 622,31 €. Cet ... rémunération d'un agent public en trentième conduit à un montant inférieur au salaire minimum de croissance (SMIC) calculé sur la période de la relation de travail, il convient effectivement de mettre en œuvre l
Lire la suite». Proposition de loi relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail La proposition de loi vise à faire du 10 mars un jour férié en hommage aux morts du travail. Pour les auteurs ... 'aménagement du temps de travail et qui considère en particulier le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire comme un temps de travail, est transposée, cela reviendrait à rendre incompatibles l
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