Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... Delta et celui d’Omicron qui est plus contagieux ainsi qu’aux fortes tensions qui pèsent sur les hôpitaux. L’exposé des motifs du projet indique, à ce propos, que « l’incidence, mesurée sur sept jours
Lire la suiteaccord avec son médecin traitant ce lundi 19 novembre 2018 telles qu'exercées avant la décision contestée ». La CAA rejette alors son argument au motif que sa demande ne peut pas être regardée comme un
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer les mesures de prévention, de protection et de gestion des incendies. Le Titre II : « MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES ... La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires viennent compléter la loi du 10 juillet 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de ... A la Une ... Photo à la Une ... Les obligations légales de débroussaillement issues de la loi du 10 juillet 2023
Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public Source : assemblee-nationale.fr Les auteurs signataires considèrent qu’en raison de la crise sanitaire et économique, il ... technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels a été rendu public ; les auteurs abordent plusieurs pistes afin de prévenir d’éventuels catastrophes sanitaires et/ou environnementales. Toute ... dès lors qu'on touche aux libertés individuelles. Ma deuxième question est donc la suivante : ne serait-il pas utile d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... télétravail dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants. Notons que le décret en question est le résultat de l ... 2021-45 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures juridiques luttant contre la propagation du Covid-19 et son nouveau variant, on note qu’un texte vient modifie les conditions de mise en ... , le marais audomarois et les wateringues : la configuration et la gestion de toutes ces situations sont différentes. Il est donc indispensable de procéder à un constat d'ensemble et de procéder à une
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... incendies qui s'apparentent à des « méga-feux » aux conséquences désastreuses. Dans ce contexte, il lui demande de préciser si la France est préparée à affronter des « méga-feux ». ... civile et de la gestion des crises. 3/ Limiter la propagation des incendies par l'aménagement des massifs et en rendant le territoire plus résilient aux incendies. L'objectif est d'éviter que des feux non ... Question n° 26194 de M. François Jolivet (La République en Marche - Indre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020
Lire la suiterelatives au GDO dans le cadre des incendies. Les limites de la caméra thermique sont également évoquées en tant qu’outil de contrôle. Ce PEX met en évidence le risque de contentieux dans le cas des feux d ... L’intervention concerne un incendie pour feu d’habitation qui génère une autre alerte à plusieurs heures d’intervalle après la fin de l’intervention. Au cours de l’intervention des difficultés sont ... Photo à la Une
Lire la suiteIl est constaté par quelques députés que certains employeurs ne sont pas favorables à ce que leurs travailleurs effectuent en parallèle de la réserve opérationnelle
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues Les auteurs de ce texte dénoncent la banalisation de la violence commise à l’encontre aussi bien des maires et ... lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et ... ! Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. … qu'aux crises exceptionnelles comme celle que nous connaissons à l'heure actuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. le président. La
Lire la suiterisques d’abus et de dépendance sont considérés comme faibles. Il ne semble pas être nocif pour la santé (OMS) mais ce n’est pas une molécule anodine (Académie de Pharmacie). Il n’est pas dépourvu d ... Le cannabis est une substance complexe ! Il existe une centaine de cannabinoïdes, THC et CBD plus les cannabinoïdes de synthèse. Les effets varient selon le produit, sa teneur en THC, le mode de
Lire la suite