demande de l'article en son intégralité] Article de revue juridique Clemmy Friedrich, Une demande de protection fonctionnelle n'est pas communicable aux tiers Résumé : "Une demande de protection ... demande de bien vouloir lui préciser toutes les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre aux enjeux de sécurité, notamment en matière de feux de voitures électriques, se posant à la
Lire la suiteEHPAD aussi, les personnels s'en vont. C'est bien normal : la seule chose qu'on leur promet, au fond, est de travailler jusqu'à 65 ans. M. Thibaut François. À cause de vous ! Mme
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation relative à la protection contre l'incendie en cela
Lire la suite-ci bénéficient d'une protection juridique accrue, notamment contre la possibilité d'un licenciement pour absence. Une fois convoqués, les réservistes sont dans l'obligation de rejoindre leur affectation, sous
Lire la suitesécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l'environnement, les secours d'urgence aux personnes victimes d
Lire la suitede la profession et sont donc amenés à s'installer au sein des organisations. Leur usage nécessite la maîtrise d'un cadre juridique complexe, entre efficacité opérationnelle, protection des acteurs de
Lire la suite, les bouchers et les charcutiers. La vaccination est une protection efficace, en complément des précautions d’hygiène standard. La tolérance du vaccin est excellente. DÉCLARATION DE POSITION
Lire la suitela route aussi bien motards, automobilistes et cyclistes. Une association de sa circonscription, l'association contre les obstacles routiers dangereux, milite pour le remplacement de ces bornes à ... protection des usagers de deux-roues motorisés (2RM), le Premier ministre a pris la décision, lors du conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, d'encourager le port de bottes
Lire la suite) n'ont pas pour but, et n'auront pas pour effet, d'affaiblir l'exercice des missions prioritaires de l'État telles que la sécurité sanitaire. Bien au contraire, la RGPP vise à identifier les missions
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