durée initialement convenus » dès lors que ces modifications ne changent pas la nature globale du contrat – ainsi, par exemple, le Conseil d’Etat propose d’insérer une clause de variation des prix dans le
Lire la suite'Inspection générale des finances, qui sont attendues "au plus tard" pour 2024. Fonds vert de 2,5 milliards d'euros Dans ce PLF, la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l
Lire la suitecommunications liées au travail et le logement fourni par l’employeur ». Ce texte « promeut une réponse globale pour lutter contre ce phénomène, de la formation des managers à l’accompagnement des victimes, en
Lire la suitesuspension global des canaux empruntés par les communications téléphoniques dédiées aux urgences ». Pour la mission, « un tel dispositif aurait sans doute permis de détecter plus tôt un impact qui est
Lire la suitetactiques), des règles de sécurité, de la conscience de la situation et de la coordination des actions. Cette posture d’observation en temps réel est planifiée afin de bénéficier d’une compréhension globale
Lire la suiteintervient aussi en ce qui concerne l’encouragement des initiatives culturelles locales. Cette ministre est, en outre, associée à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition
Lire la suitela gouvernance un challenge inédit. Au "déficit de gouvernance" actuel et à "l'absence de vision stratégique globale" pointés par l'OCDE, le services de l'Etat répondent que la reprise en main est en
Lire la suitebruit, la pollution de l'air, les vibrations, la prise en compte des paysages ne sont traités que dans le cadre de procédure globale de DUP, au vu de l'étude d'impact présentée à l'appui de la demande de
Lire la suitecontenter de nous solliciter pour des interventions d'urgence." Enfin, la question de leur financement est également au centre des discussions des sapeurs-pompiers. Le budget global des services
Lire la suite’évolution abaissé à 2 % en moyenne sur la période 2015-2017, soit un effort global d’économies de 10 milliards d'euros sur trois ans. Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Des économies
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