'elles sont plafonnées dans l'année. ---------- STATUT Rémunération Travail effectif Six sapeur-pompiers professionnels, rattachés auprès d'un SDIS, occupent un logement de fonctions par nécessité absolue de
Lire la suitela mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspective d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes ». Dans la pratique les JLD n
Lire la suite’administration du SDIS a « la faculté, et non l'obligation , de prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics
Lire la suiteles effectifs présents de la garde montante ainsi que les personnels déclarés grévistes susceptibles d'être réquisitionnés (...) afin d'assurer la continuité du service » » . Ce règlement précise en
Lire la suite’obligation vaccinale s’applique « aux professionnels et aux personnes dont l’activité comprend l’exercice effectif d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre »[12]. Le
Lire la suiteun agrément dématérialisé émis par le Centre national de la propriété forestière « afin de libérer des effectifs pour l’animation territoriale, le conseil et les nouvelles priorités assignées au CNPF
Lire la suite'avec des soignants certes exclusivement vaccinés, très sollicités, en moindre effectif, de surcroit pouvant travailler en étant positifs. Aussi, compte tenu de l'intérêt des patients, elle lui demande les
Lire la suiteest réservée au préfet, elle n'interviendra qu'en cas de graves risques à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, le délai minimum d'exécution de la mise en demeure est de 48 heures et le
Lire la suiteentre les usagers et l'administration, et remet en cause le droit à un recours juridictionnel effectif. Ainsi, il est impossible, pour un justiciable, de justifier du respect du délai d'un recours
Lire la suitementionnaient une capacité d'hébergement de 60 lits et ne comportaient aucune limitation particulière quant à l'effectif des enfants pouvant être accueillis ». La cour retient que le requérant est fondé à
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