(qui donnent lieu à rémunération) mais des indemnités (compensation financière) (art. 1). Le texte rappelle que les SPV "exercent les même activités que les sapeurs-pompiers professionnels" (art. 3). En
Lire la suitedélinquance et des réponses pénales (La note de l'ONDRP n° 20, novembre 2017), en 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression physique en intervention. Ce chiffre est en hausse ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail
Lire la suitel'organisme à l'État, les prévisions évoquent une suppression de 475 postes d'ici fin 2025. Gel des postes, suppression des effectifs, octroi de nouvelles missions sans contreparties financières et ... finances 2020. Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, cela se traduit par une revalorisation de + 2,9 M€ pour 2023 à périmètre constant. En contrepartie de ces différents
Lire la suite'urgence sont ainsi appelés à intervenir, ils doivent, comme les autres automobilistes, attendre aux barrières de péage aux dépens de leurs passagers ou de leurs missions. Or cette attente pouvant durer de ... en Conseil d'État. Il convient de rappeler que la règlementation en vigueur, à savoir l'instruction 3-2 du 30 décembre 1980 relative au droit de circulation en franchise sur autoroutes à péage (dite
Lire la suiteLe décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... a disparu », remarquait Jean-Marc Leverrier, actuaire conseil pour Coprosof. 2 – Risques à long terme Second constat : le risque technique est mal apprécié et pourrait fragiliser la garantie maintien ... Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Lire la suitedéchets végétaux (produits de la taille des arbres, branches de haies…). Les deux réponses ministérielles se réfèrent à l'application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ... tels que visés au 2° de l'article L. 2542-4 du CGCT que pour des motifs de salubrité visés à l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut donc édicter des arrêtés limitant certaines libertés publiques
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Lire la suitesont zoonotiques, c’est‑à‑dire qu’ils se transmettent de l’animal à l’homme. Le COVID‑19 a été signalé pour sa part pour la première fois à Wuhan, en Chine, le 31 décembre 2019. Les signes courants d ... Proposition de résolution n° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus
Lire la suite(SDIS) face à l'intensification des feux de forêts. Alors que toute la France, et plus particulièrement le massif des Landes de Gascogne, ont subi des incendies historiques au cours de l'été 2022, il y ... véhicules de catégorie M1 qui sont à usage spécial, des véhicules pick-up de moins de cinq places ou encore des véhicules de catégorie N2 ou N3 (véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Lire la suitespécifique et des contrôles réguliers pour assurer à nos concitoyens sécurité, confiance et sérénité. C’est dans cet esprit que cette proposition de loi propose la création d’une autorité de sûreté des sites ... Proposition de loi n° 2527 relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population
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