service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et des autres intervenants en la matière. Elle prévoit la définition de règles à trois niveaux : un cadre réglementaire national, des règlements
Lire la suite. Elle répond à un double objectif : une concertation renforcée avec les collectivités territoriales et une plus grande souplesse dans la définition et dans l'application des mesures étant adaptées à la
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Lire la suiteTracing – a définit des spécifications techniques de communication par Bluetooth limitant au maximum les informations transmises entre les téléphones disposant de l'applicationce qui limite les risques. De
Lire la suite° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et l'article L. 1424-2 du CGCT qui définit les missions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
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Lire la suitemajorité parlementaire, dans les deux chambres. Cette obligation a pour objet de protéger non seulement les soignants eux-mêmes, par définition plus exposés, raison pour laquelle ils sont d'ailleurs appelés
Lire la suite). Les dispositions réglementaires en vigueur en matière de temps de travail apportent un certain nombre de garanties aux agents territoriaux. Lorsqu'il définit l'organisation du travail au sein de sa
Lire la suiteprévoir des dispositions spécifiques en matière de formation, d'évaluation et de parcours de carrière. Cette définition est désormais fixée par l'article 1er de l'ordonnance du 2 juin 2021. Elle permet d
Lire la suitedéfinit les orientations d'une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette réforme consacre la participation
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