'exclusion des ambulanciers privés, diplômés d'État, de toutes les interventions, au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Les ambulanciers sollicitent donc, dans le cadre de la loi HPST, un texte commun ... relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant ... Question N° : 54664 de M. René-Paul Victoria ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6888 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) + 33 (0)4 42 39 05 28 ... pilotage des organisations, du droit, des techniques et ingénieries opérationnelles. Un numéro spécial demeure dédié à la pluralité des domaines d’expertise des sapeurs-pompiers avec la valorisation des
Lire la suitemissions des sapeurs-pompiers départementaux, la capacité d'intervenir chez les particuliers lorsque le risque est avéré. ... dans les missions des sapeurs-pompiers départementaux relève du ministère de l'intérieur. ... Question écrite n° 21818 de M. François COMMEINHES (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2071 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
Lire la suiteexercé une activité professionnelle ou volontaire au sein de services d'incendie et de secours qui ont été vaccinées contre l'hépatite B depuis la date d'entrée en vigueur de la loi n° 91-73 du 18 janvier ... antérieurement à l'arrêté de 2005. Le rapport rappelle que le ministère de l'intérieur, par arrêté du 6 mai 2000, avait étendu l'obligation vaccinale aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services ... Question N° : 75334 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3584 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11463
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... ferait également peser un risque sur le devenir des sapeurs-pompiers professionnels, sans oublier les sapeurs-pompiers volontaires, si ces derniers venaient à être assimilés en qualité de travailleurs et ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603
Lire la suiteM. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers ... convient de souligner que le protocole d'accord a été signé avec quatre organisations syndicales, parmi lesquelles le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) qui représente la première ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suite(environ 200 00 sapeurs-pompiers volontaires, jeunes sapeurs-pompiers et cadets de sécurité civile) et sur le bénévolat associatif. Il souligne que la réserve communale de sécurité civile, créée par la loi
Lire la suitePrime de feu ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incidence du retrait de la prime feu sur les retraites des sapeurs-pompiers ... L'article 6-3 du décret n° 90-850 indique que les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) peuvent percevoir la prime de feu, son instauration relevant de l'appréciation de chaque service départemental ... Question N° : 59086 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8945 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page :
Lire la suitePratique des gestes de secourisme sans présence médicale ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs-pompiers ... L'absence d'un médecin permettant de diagnostiquer la mort et d'ordonner la cessation de manoeuvres de réanimation entreprises par les sapeurs-pompiers sur une personne « sans vie » a conduit de ... Question N° : 31274 de M. Hervé Féron Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6833
Lire la suiteProposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne ... risques et en y intégrant une obligation de valider un certificat Prévention et secours civiques ; 5. Invite à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir ... Proposition de résolution européenne
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