M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la destruction des nids de guêpes et de ... directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d'administration ». En conséquence ... Question N° : 120817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11483
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos de l
Lire la suiteVotée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... °96-370 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers prévoyait que cette revalorisation découle d’un décret en Conseil d’Etat. Par conséquent, l’article 3 modifie cette ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteServices départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, que depuis la départementalisation des services ... départemental ou communal. Le décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et le guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel sont ... Question écrite n° 07555 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
Lire la suiteDifficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités ... 2018, considérant que les sapeurs-pompiers entrent dans le champ de la directive de 2003 sur le temps de travail. L'application stricte de cette directive aura des conséquences importantes sur le ... Question orale n° 0727S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1743
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... personnels ne peuvent qu'augmenter, tendance que les réformes statutaires successives, la crise du volontariat ainsi que la diminution de la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers aggravent très ... ajoutée), cette doctrine découle des dispositions combinées des articles 206-1, 1447 et 261-7-1°-b du CGI et de la jurisprudence du Conseil d'État. Elle suppose une analyse fine et concrète au cas par cas ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d'un étang. Il lui demande si la commune peut s ... doivent personnellement, par leur prudence, se prémunir » (Conseil d'État, 14 octobre 1977, Commune de Catus, n° 1404). La mise en place par une commune d'une zone de baignade ouverte au public, aménagée et ... Question n° 17636 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteSapeurs-pompiers profesionnels - Grève - retenue sur traitement ... La section du contentieux du Conseil d’Etat a le 17 juillet 2009, (Monsieur BIGOT et autres, n° 303588 ; Monsieur ALVAREZ et autres, n° 303623) déterminé les règles de calcul des retenues sur le
Lire la suiteM. Marc Daunis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans la nuit de samedi à dimanche, nous avons vécu dans les Alpes-Maritimes un véritable déluge, et ce n'était pas un ... secours, valeureux, courageux, qui avaient travaillé toute la nuit pour sauver des vies, et qui en ont sauvé en nombre, les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-sauveteurs des formations militaires de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
Lire la suiteProposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne ... risques et en y intégrant une obligation de valider un certificat Prévention et secours civiques ; 5. Invite à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir ... Proposition de résolution européenne
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