risques courants, ainsi que les modalités de formation au secourisme et de formation professionnelle des sapeurs-pompiers ; – l’article 24 est relatif au champ d’application territorial de l’accord ; – l ... Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l
Lire la suitecas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique. Vous relèverez en outre, l’arrêté portant ouverture d’un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre
Lire la suitedu 9 mars 2021 relative à la nature juridique des astreintes effectuées par un sapeur-pompier professionnel allemand. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suitedispositifs sont rendus obligatoires et l'achat est à la charge du propriétaire dans tous les locaux à usage d'habitation depuis la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, complétée par la loi n° 2014-366 du 24 mars ... communes des immeubles collectifs. L'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application de ces articles : - précise les conditions d'installation du détecteur (emplacement, mise sous tension) ainsi que les ... Question écrite n° 15473 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 654 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2659
Lire la suiteDifficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ... carburant, l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne en date du 21 février 2018 ou encore la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles. Cette contrainte ... et confortés. Pourtant, comme a pu le soulever la Cour des comptes dans son récent rapport, en date du 26 mars dernier, la situation des SDIS et celle du corps des pompiers sont fragiles. Plusieurs ... Question orale n° 0727S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1743 ... Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 05/06/2019 - page 7796
Lire la suiteDons aux services départementaux d'incendie et de secours ... inscrit à l'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a pour conséquence que toute dépense nouvelle doit être prise en charge par le conseil départemental ... est par ailleurs souligné que la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires à titre gratuit par une entreprise pendant les heures de travail au profit des SDIS constitue un don en ... Question écrite n° 03380 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 774 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suiteInfluence de la directive européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers ... par la Commission européenne pour la mise en application de la directive n° 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail. Si la France devait se mettre en conformité sans aucun aménagement ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP ... Question N° : 35034 de M. Florent Boudié publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8067
Lire la suitepremière instance à des peines d’amendes. Devant les juges du fond, les prévenus soulevaient toutefois l’exception d’illégalité du décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments ... Exception d’illégalité d’un acte administratif et office du juge pénal
Lire la suitegarantie du recrutement et de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, l'indispensable participation financière de l'État aux investissements des services départementaux d'incendie et de secours ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0017G de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... ’État renvoie la responsabilité de la mise en œuvre de ce mode d’organisation vers les SDIS qui, en vertu du décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels du 31 décembre 2001, ont la
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