SSIAP3, ni devant le juge du fond, ni devant la CAA. Dès lors, le juge en déduit qu’il ne peut dire que la décision est sans fondement. En sus, le juge retient que dans le dernier courrier (celui de l
Lire la suiteinstance au motif qu’il n’est pas contesté que le terrain du justiciable sert avant tout dans la culture maraichère. Par conséquent, le projet du propriétaire de délimiter sa parcelle « doit être regardé
Lire la suitesont recevables à se constituer partie civile devant la juridiction de jugement en vue d'obtenir le remboursement des frais qu'ils ont exposés pour lutter contre un incendie que lorsque celui-ci est
Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... Delta et celui d’Omicron qui est plus contagieux ainsi qu’aux fortes tensions qui pèsent sur les hôpitaux. L’exposé des motifs du projet indique, à ce propos, que « l’incidence, mesurée sur sept jours
Lire la suiteCE 21 oct. 2011, req. n° 325699, A ... résulte qu’alors même que la décision de ne pas renouveler ce détachement serait fondée sur l’appréciation portée par l’autorité compétente sur la manière de servir de l’agent et se trouverait prise en
Lire la suiteque la situation n’a pas évolué entre sa saisine et le prononcé de son verdict. Concernant la compétence de l’auteur de l’acte, la CAA constate qu’il a été rédigé par l’adjoint au maire. Or, ce dernier
Lire la suite’intervention et permettant de répondre aux besoins de la situation afin de permettre une manœuvre de désincarcération. Le rappel de la MGO SR est réalisé spécifiant sa mise en œuvre pour chaque situation ainsi que ... L’intervention concerne un AVP entre deux VL avec présence de victimes incarcérées et gravement blessées dans les deux véhicules. Face à la violence du choc, la voie de circulation est coupée et deux ... Photo à la Une
Lire la suiteaccord avec son médecin traitant ce lundi 19 novembre 2018 telles qu'exercées avant la décision contestée ». La CAA rejette alors son argument au motif que sa demande ne peut pas être regardée comme un
Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public Source : assemblee-nationale.fr Les auteurs signataires considèrent qu’en raison de la crise sanitaire et économique, il ... technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels a été rendu public ; les auteurs abordent plusieurs pistes afin de prévenir d’éventuels catastrophes sanitaires et/ou environnementales. Toute ... dès lors qu'on touche aux libertés individuelles. Ma deuxième question est donc la suivante : ne serait-il pas utile d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... télétravail dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants. Notons que le décret en question est le résultat de l ... 2021-45 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures juridiques luttant contre la propagation du Covid-19 et son nouveau variant, on note qu’un texte vient modifie les conditions de mise en ... , le marais audomarois et les wateringues : la configuration et la gestion de toutes ces situations sont différentes. Il est donc indispensable de procéder à un constat d'ensemble et de procéder à une
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