cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l'Union relative à la qualité de l'air ambiant ( directive 2008/50/CE ), les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à
Lire la suite’au 30 octobre 2020, le gouvernement a instauré une limitation justifiée et proportionnée au principe d’aller et venir au regard de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. En
Lire la suitecontinuité du service public. Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale) visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Cette proposition de loi créée une ... ’ancienneté. Afin de remédier à cette iniquité par rapport à d’autres corps, les signataires de cette proposition soumettent l’idée d’une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels destinée ... guerre, aujourd'hui en Ukraine ; défi climatique ; catastrophes naturelles. Enfin, monsieur le sénateur, un pays fort, uni, c'est un pays où les jeunes se parlent et partagent des valeurs. Pour cela, il
Lire la suiteautres", soit une valeur humaine importante en particulier en temps de crise. Communiqué de presse de la Commission européenne - 09/03/2021 La Commission salue l'adoption par le Parlement européen du ... sécurité des travailleurs. En effet, un décret transpose les nouvelles valeurs européennes qui limitent l'exposition professionnelle pour certains agents chimiques. Par ailleurs, deux mesures européennes
Lire la suitepapiers ayant valeur probante, Constituer une solution d’archivage et de stockage des données, Permettre l’enrichissement automatique d’ Hélios ainsi qu’une transmission sécurisée des données. ---------- La
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