’administration, non seulement pour restreindre la liberté d’aller et venir et interdire certains rassemblements mais aussi pour assigner à résidence des personnes, pour effectuer des perquisitions de domicile, pour ... Ludovic Landivaux Source : dalloz-actualite.fr " En cette période inédite, où il est interdit à plus de cent personnes de se rassembler depuis le 13 mars 2020 et où, surtout, l’on ne peut plus se déplacer
Lire la suite’utilisation du « passe sanitaire » en particulier dans les lieux clos. 5)- Élargissement du télétravail, réintroduction du port du masque dans certains lieux, limitation des rassemblements, et renforcement du ... -de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Éric
Lire la suite-t-elle ? Prend-elle une autre direction ? On montre du doigt une partie de la population, alors que le Président est, normalement, celui qui garantit l'union nationale et le rassemblement. Lorsque des actes de
Lire la suiteété prises en charge par les secours, et à l'étendue des mesures mises en œuvre par l’État destinées à garantir la sécurité, la salubrité et l'hygiène du rassemblement, qui s'est déroulé sur un
Lire la suiteinterdit les rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de dix personnes dans l’espace public. Le juge des référés a observé la situation actuelle et a considéré que cette interdiction
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