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Lire la suited'incendie telles que l'exigence de la présence sur le terrain d'assiette d'une réserve d'eau d'un volume adapté audit risque. Il suit de là que le refus opposé par le maire […] est entaché d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préfectures Décret du 4 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès ... 2021-22 Chères abonnées, chers abonnés, Une instruction a été adoptée portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations ... sauf erreur de sa part, ce décret n'a toujours pas été publié. Cette situation n'est pas sans poser des problèmes sur le terrain et beaucoup d'élus se demandent ce qu'il convient de faire tant que le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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