cela est nécessaire, complété, afin d’en favoriser la mise en œuvre ». Une coopération à améliorer avec le SAMU et le SMUR - Dans son enquête, la Cour constate que « le traitement commun des appels avec ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suite-intérêts. Devant la Cour de cassation, les propriétaires ont contesté l’arrêt de la Cour d’appel qui a ordonné la démolition de leur maison. La chambre civile de la Cour de cassation précise que si l’article L.480 ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 2105310D Décret du 8 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier) NOR : INTA2104081D Sénat : Proposition de loi n° 318 Proposition ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... s'agit d'une crue exceptionnelle, comme a pu le constater le Premier ministre lors de son déplacement à Marmande. Je tiens d'ailleurs à le remercier : le temps qu'il a consacré à discuter avec les
Lire la suitesanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suite-Rhin tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de cet arrêté. Le préfet a interjeté appel. La Cour administrative d’appel de Nancy a cité le Conseil d’État pour réaffirmer que « s
Lire la suite, similaires, serons portées conjointement devant la cour administrative d’appel. Sur la recevabilité des demandes devant les juridictions, le SIS défend que les mesures litigieuses sont des mesures d ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve - Gazette des Communes Cour administrative d’appel de Lyon, 29 juin 2022, req. n°21LY04293 "Alors que le harcèlement moral dont l ... 2022-27 ... 2022-27 Chères abonnées, chers abonnés, Après une période de faible intensité, la législation concernant la sécurité civile repart à la hausse. De nombreux textes réglementaires ont été relevés ... Le Journal Officiel (JO) / Chronique d'Expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Chronique d'Expert Autres informations pouvant vous intéresser
Lire la suite