entraînant une reconversion des sols " au sens de l'annexe II de la directive du 13 décembre 2011 ». En outre, les dispositions nationales ne méconnaissent pas les directives européennes puisque l’article R
Lire la suitedes formations continues afin qu’il acquiert des compétences et les maintienne à niveau (art. L 723-10 CSI et l’annexe 3 du CSI : « Charte nationale du sapeur-pompier volontaire »). Cette formation est
Lire la suiteincompatible (Annexe de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021) avec des locaux de garde à vue. Le prélèvement ne pourra donc se faire que dans des locaux du SDIS et non sur le lieu de la garde à vue
Lire la suitechacun d'eux établisse son rapport, même lorsqu'un rapport d'ensemble est établi pour le service. Le modèle figurant en annexes de l'arrêté du 13 décembre 1990 (JO du 1er février 1991), complété par la
Lire la suiteen œuvre des obligations légales de débroussaillement Notice : le décret ajoute à la liste des annexes au plan local d'urbanisme et à la carte communale mentionnées aux articles R. 151-53 et R. 161
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