Sécurité incendie à Notre-Dame de Paris ... précoce sur les départs de feu. Ainsi, seuls des détecteurs d'incendie et des extincteurs tous les 10 mètres étaient installés. Les recommandations étaient que deux agents à temps plein soient présents dans ... La convention relative à l'organisation de la sécurité incendie à la cathédrale Notre-Dame de Paris a été signée le 19 décembre 2014 entre l'État, le recteur de la cathédrale et le Centre des ... Question n° 38326 de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/04/2021 ... Réponse du ministère de la Culture publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/07/2021
Lire la suitePerspectives de titularisation pour les contractuels ... M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois d'enseignants contractuels. Le 25 janvier dernier, à l'occasion de l'émission télévisée ... relatif aux agents non titulaires de la fonction publique d'État a été modifié à deux reprises en 2007 et 2008, afin d'offrir de nouvelles garanties à ces agents : harmonisation de leurs droits individuels ... Question N° : 77428 de M. Jean Mallot ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4625
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 3 juillet, le ministre de l’intérieur rappelle qu’en ce début d’été, les risques d’incendies sont importants et constituent une catastrophe environnementale dans la
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes ... .) M. Pascal Martin. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Depuis maintenant plusieurs jours, deux incendies hors norme dévastent la forêt girondine. Plus de 20 000 ... 'engagement des acteurs de la sécurité civile, qui œuvrent dans des conditions d'une extrême difficulté, parfois au péril de leur vie, pour protéger les populations et les territoires de l'avancée du feu. Monsieur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0017G de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suitePermanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse ... M. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... 'une meilleure efficacité et adaptabilité de notre organisation. Elle se concrétise durant la saison feu par le prépositionnement d'avions selon les risques. Il faut noter que la Corse dispose de manière ... Question de M. Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat 06/04/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteLabel bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne ... éléments de lutte est l'accentuation de l'effet « pare-feu » de la sylviculture en dynamisant la gestion de la forêt, en favorisant le regroupement de parcelles et en développant la mise en valeur agricole ... Mme le président. La parole est à Mme Patricia Demas, auteure de la question n° 689, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Mme Patricia Demas. Ma ... Question de Mme Patricia Demas (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
Lire la suiteM. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suitepréoccupant en ne se privant d'aucun moyen pour mobiliser toute la population, aux côtés de ses pompiers qui sont, certes, des soldats du feu mais qui n'ont pas à subir des jets de pierres de gamins violents ... Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration assure, depuis de nombreuses années, le suivi des actes de violences à l'encontre des sapeurs ... Question N° : 59144 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8946
Lire la suiteSapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ... le 15 septembre 2021. Depuis un an, en raison de leur statut vaccinal, ces soldats du feu, comme d'autres soignants, ne peuvent exercer leurs fonctions et se retrouvent, pour ceux n'ayant pas trouvé ... Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux, lesquels, en vertu du principe de libre administration, sont seuls compétents pour recruter et gérer les sapeurs ... Question écrite n° 02788 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteM. José Evrard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du rechargement des batteries équipant les véhicules électriques. La mise en place de son ... sa propagation aux cellules voisines qui est susceptible d'intervenir dans des circonstances particulières. En outre, les risques associés à l'intervention sur un feu de batterie en charge ont eux ... Question N° 4404 de M. José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 09/01/2018 page : 141 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire, publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6959
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