Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... travail contractuelles qu’il n’a pas effectuées pour l’entreprise mais au profit d’un service d’incendie et de secours (SIS). Ce dispositif serait une option pour l’employeur, qui aurait la possibilité de ... déposées ce jour à l’Assemblée nationale. Parmi ces nombreux textes, trois ont retenu notre attention car ils concernent directement l’organisation de la sécurité civile. Pris à l’initiative de ... parole de l'État est forte, ce qu'il déplore. Il lui demande d'apporter le soutien attendu aux communes sinistrées. Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la
Lire la suiterésultant des termes mêmes de la loi, le moyen tiré de ce que le décret serait entaché d'illégalité en tant qu'il n'a pas restreint ce périmètre aux seuls personnels soignants en contact avec le public n'est
Lire la suite’appliquant qu’aux relations entre bailleurs et locataires, ou encore l’article R. 123-3 du code de la construction et de l'habitation puisqu’il n’est pas contesté que l’incendie s’est propagé en plus d’une demi
Lire la suiteSSIAP3, ni devant le juge du fond, ni devant la CAA. Dès lors, le juge en déduit qu’il ne peut dire que la décision est sans fondement. En sus, le juge retient que dans le dernier courrier (celui de l
Lire la suite’intervention et permettant de répondre aux besoins de la situation afin de permettre une manœuvre de désincarcération. Le rappel de la MGO SR est réalisé spécifiant sa mise en œuvre pour chaque situation ainsi que ... L’intervention concerne un AVP entre deux VL avec présence de victimes incarcérées et gravement blessées dans les deux véhicules. Face à la violence du choc, la voie de circulation est coupée et deux ... Photo à la Une
Lire la suiteinstance au motif qu’il n’est pas contesté que le terrain du justiciable sert avant tout dans la culture maraichère. Par conséquent, le projet du propriétaire de délimiter sa parcelle « doit être regardé
Lire la suitesont recevables à se constituer partie civile devant la juridiction de jugement en vue d'obtenir le remboursement des frais qu'ils ont exposés pour lutter contre un incendie que lorsque celui-ci est
Lire la suiteCE 21 oct. 2011, req. n° 325699, A ... résulte qu’alors même que la décision de ne pas renouveler ce détachement serait fondée sur l’appréciation portée par l’autorité compétente sur la manière de servir de l’agent et se trouverait prise en
Lire la suiteorganisée le mardi 15 octobre 2019. Son succès témoigne de la colère profonde qui touche la profession. Les motifs sont nombreux. Les effectifs et les moyens matériels sont largement insuffisants. Il est à ce ... République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. Dans ce cadre, le Gouvernement déploie une ... Question n° 23958 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteque la situation n’a pas évolué entre sa saisine et le prononcé de son verdict. Concernant la compétence de l’auteur de l’acte, la CAA constate qu’il a été rédigé par l’adjoint au maire. Or, ce dernier
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