a ravagé plus de 900 hectares sur la commune de Générac. À l'aube de ce triste anniversaire, le département du Gard est une nouvelle fois en proie à de terribles incendies. En effet, le 7 juillet 2022 ... cas notamment des véhicules de catégorie M1 qui sont à usage spécial, des véhicules pick-up de moins de cinq places ou encore des véhicules de catégorie N2 ou N3 (véhicules de transport de marchandises
Lire la suiteM. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des "apéros géants", très en vogue en mai-juin 2010. ... rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté. La méconnaissance de ces dispositions peut entraîner des sanctions pénales. L'article 431-9 du code pénal punit
Lire la suite, TA Marseille. 9 décembre 2003, Vidal) ou « font l'objet d'une fréquentation régulière et importante » (CE 13 mai 1983, Lefebvre). L'imprudence des victimes peut être de nature à atténuer, ou à ... Un maire peut-il être responsable d'un accident survenu dans un site naturel ouvert à tous ?.
Lire la suiteIncendies à La Réunion ... M. Michel Vergoz. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le ministre, depuis maintenant deux semaines ... 'incendies d'origine volontaire dont les auteurs, c'est exact, n'ont toujours pas été trouvés. Néanmoins, je me réjouis comme vous qu'aucune victime ne soit à déplorer. La ministre chargée de l'outre-mer, qui
Lire la suitepour développer une certaine expertise en matière de lourdeur administrative. C'est même à se demander quel remède pourra réellement combattre ce virus qui empêche le choc de simplification tant attendu ... Face à la crise sanitaire inédite que nous traversons, et ses répercussions économiques et sociales sans précédent, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens tout aussi exceptionnels. C
Lire la suite'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613 ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail
Lire la suite’auteure. C’est donc bien l’article 177-2 qui avait, ici, seul vocation à s’appliquer. par Lucile Priou-Alibert pour Dalloz actualités le 24 novembre 2014
Lire la suitepar une crise. Proposition n° 3 : Renforcer l’enseignement de langues étrangères, en particulier de l’anglais, à destination des sapeurs-pompiers français. Proposition n° 4 : Proposer un module commun
Lire la suiteCommission européenne anticipent une croissance de 1,9 % en moyenne en 2017 et 2018 dans l’Union européenne. Dans ces conditions, le projet de loi de finances vise à tirer pleinement profit d’un environnement
Lire la suitemise à la terre défectueuse (53%), l’absence de dispositif de protection contre les surintensités (41%). 2,3 millions logements équipés d’installations très dangereuses L’Observatoire national de
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