'occasion pour chacun d'exprimer les manques actuels du dispositif financier et formuler des suggestions pour l'avenir de la gestion des sites. Deux questionnaires complémentaires l'un de l'autre sont en ligne et
Lire la suiteoctobre 2021, à la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. D’après l’exposé des motifs, cette prorogation présente plusieurs avantages, notamment au niveau du contrôle de l
Lire la suiteréponse opérationnelle apportée par le SSA au moment des attentats en mettant plus particulièrement en évidence 5 aptitudes de son service pour la gestion spécifique de ces situations de crise. Dans la ... Comptes-rendus des retours d'expériences du Médecin Général Debonne (SSA) et du Général Boutinaud (BSPP)
Lire la suite"l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ... relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels
Lire la suitegénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ensuite, il est à souligner que la liste
Lire la suiteProposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers ... Cette proposition de loi entend abroger plusieurs dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui oblige certains
Lire la suiteMise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... dans son article L. 133-2 à l'élaboration d'un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI), définissant des priorités par territoire constitué de massifs
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... administratives complémentaires sur le fondement des articles L. 480-1 et L. 480-2 du code de l'urbanisme, c'est la responsabilité de l'État qui est engagée et non celle de la commune. Toutefois, au-delà de l ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteResponsabilité pénale des maires en matière d'incendie ... Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité pénale des maires en matière ... L'article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteLes 29 décès consécutifs à la tempête Xynthia ont conduit le juge pénal à rechercher des responsabilités. Le 12 décembre dernier, le Tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a rendu un jugement qui ... mais aussi la surverse de la digue en secteur Sud. Les prévenus ont été poursuivis pour des manquements à l’occasion du passage de la tempête, c’est-à-dire pendant la gestion de crise elle
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