les risques de catastrophe ; 2. Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe ; 3. Investir dans la réduction des risques de catastrophe pour la résilience ; 4. Améliorer la préparation aux
Lire la suitepourraient acquérir d’une nouvelle compétence « dans le domaine de la protection des risques majeurs en matière de connaissance des risques, d’observation, de prévention, de RETEX et de résilience » en lieu et
Lire la suiteressource, les députés appellent à « améliorer la résilience des territoires » et à « s’adapter structurellement et dans la durée, à une nouvelle donne climatique, qui impose de réduire la consommation d
Lire la suiteRetour d’expérience et résilience : les institutions européennes tirent les leçons de la crise du COVID-19 Synthèse du rapport spécial de la Cour des comptes de l
Lire la suite’information auprès de la population et, à terme, de créer une véritable culture du risque et de la résilience. L’idée d’un ministère exclusivement dédié à la sécurité civile a fait son chemin jusqu
Lire la suitemis en place encourage les communes à promouvoir dans leurs effectifs l'engagement en qualité de SPV et le maintien d'un tel engagement, en répartissant le coût correspondant à l'abattement ainsi ... 2022, puis en 2023, dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). ll conviendra, progressivement, de compléter le dispositif en engageant une diversification des canaux de diffusion (i.e. service
Lire la suitezone inondable et dont la commune engage sa responsabilité pour faute. Le second arrêt émane de la chambre criminelle de la Cour de cassation et porte sur une discrimination indirecte retenue devant les ... nationale du 25/05/2021 Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la
Lire la suitejustifiant la résiliation de ce contrat ». La circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 rappelle bien que l'indemnité d'imprévision « vise à dédommager partiellement le titulaire du préjudice qui résulte de l
Lire la suitedurable, permettre l'atteinte de ces objectifs. De plus, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a également
Lire la suite'hébergement ou de relogement présentés par le maire (ou le président de l'EPCI en cas de transfert de compétences), ce dernier a la possibilité de saisir le juge judiciaire d'une demande de résiliation de bail ou
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