président du conseil d'administration du SDIS a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de droits syndicaux à son profit. Par un jugement n° 1201934-1201957 du 11 février 2014, le tribunal ... CAA de Nancy, Syndicat départemental des sapeurs-pompiers volontaires c/ SDIS
Lire la suite’appel de Nancy le 9 avril 2015. La CAA annule le premier jugement ainsi que la décision du président du SDIS 51 rejetant la demande du SDSPV 51. Le SDIS 51 a formé un pourvoi tendant à annuler l’arrêt de la
Lire la suiteLa Cour des comptes a publié, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Il se compose de trois tomes. Le tome I expose la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014 : le ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteLe syndicat Jeunes Médecins a demandé au juge des référés du Conseil d’État d’ordonner à l’État de prendre des mesures (réquisitions, achats massifs, soutien à la production) pour assurer la
Lire la suitejusqu’au 31 mai de la trêve hivernale et de la fermeture des places d’hébergement ouvertes pendant l’hiver, le recours à des nuitées d’hôtel et à des structures d’hébergement touristique par la passation
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Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE1824304A ... risques spécifique, il est nécessaire de conserver la restriction d'emploi de fluides inflammables dans les IGH et d'éviter une ouverture non souhaitée par le jeu de renvoi de l'article GH 37 à l'article CH ... Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Lire la suitesécurité intérieure. En effet, cet article permet à l'autorité de gestion de procéder à la résiliation d'office de l'engagement du sapeur pompier volontaire qui n'a pas, sans motif valable, accompli d
Lire la suitePar un arrêté du 22 juin 2015, le maire de Bosmont-sur-Serre a interdit la circulation des véhicules à moteur sur le chemin rural dit du " Ravin-du-Bois-des-Pendants ", lequel dessert la parcelle ... CAA Douai 2 avril 2020, n° , M. B. A…
Lire la suiteLes journées Responsables Administratifs et Financiers auront lieu les 14 et 15 septembre 2010 sur le site de l’ENSOSP à Aix-en-Provence. L’ENSOSP vous propose de participer à cette rencontre ... Journée Métier RAF 14 et 15 septembre 2010 à l'ENSOSP
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