la sécurité, comme au centre spatial de Kourou, en Guyane. Claude Guéant, ministre de l'intérieur Monsieur le député, je veux d'abord faire deux observations. D'une part, la gendarmerie a bien
Lire la suiteBien qu'étant centrée sur la prévention des risques professionnels, la médecine du travail évolue progressivement dans le sens d'un décloisonnement avec la santé publique dans le but de mieux
Lire la suitenationale des sapeurs-pompiers de France, se montrait favorable à la création d’un « ministère de la protection civile ». Une mutation « nécessaire » qui permettrait de faciliter la diffusion de l
Lire la suiteviolences contre les représentants des forces de l'ordre et aux dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions ; - confiscation des biens meubles acquis en toute illégalité, notamment
Lire la suiterégional – nos territoires abritent nombre de ports et aéroports – et international – je pense ici à la protection de nos populations expatriées et au rôle que nos postes consulaires peuvent jouer. ... permettre de soigner sur place ceux qui ont besoin d'être soignés. Nous envoyons des professionnels de santé et des pompiers au titre de la protection civile. Samedi prochain partira une équipe de douze
Lire la suiteces éléments et des différentes politiques d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection de l'environnement, il lui demande de bien vouloir lui préciser, dans un premier temps ... -25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) résulte de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cet article confère au
Lire la suiteseule sécurité civile, même si ce rôle reste essentiel, et nous rendons bien évidemment tous hommage aux pompiers et à ceux qui s'engagent dans cette lutte. D'autre part, pour mener à bien cette
Lire la suite’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Un document déposé au Sénat, le 17 mai 2021, sous le n° 595, vise ... , la protection des lieux de l'accident et des victimes ainsi que sur le niveau de compétence, propre à chacun, pour porter secours aux victimes. S'agissant des épreuves pratiques des catégories de
Lire la suite'imputabilité au service de la maladie dont il souffre ; 2° d’annuler la décision implicite de rejet concernant sa demande de protection fonctionnelle ; 3° condamner le SDIS au paiement d’une somme en réparation des ... Proposition de résolution n° 429 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus ... drones). Par ailleurs, une décision européenne vise à améliorer la sécurité en mer, notamment en ce qui concerne le stockage du combustible, ou la protection contre l'incendie. Toute l’équipe vous souhaite ... 500 ha environ sur la dernière décennie). Un seul feu a dépassé 10 000 ha depuis 1973 (Vidauban, 29/09/1990, 11 580 ha). Plus récemment, l'incendie de Rognac (Bouches-du-Rhône, en août 2016), bien que d
Lire la suiteégalement pour les occupants en les faisant bénéficier d’un régime de protection adapté. Enfin, l’ordonnance permet de favoriser l’organisation au niveau intercommunal des outils et moyens de lutte contre l ... du feu au service des populations. Toutefois les sapeurs-pompiers sont toujours soumis à de multiples retenues sur leurs salaires, bien plus que les autres fonctionnaires. Aussi le maintien de la sur
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