-pompiers volontaires chefs d'entreprise, artisans, profession libérale ou exploitants agricoles. Leur situation interroge sur les risques encourus de se retrouver dans une situation financière et morale critique compte ... survenus et maladies contractées en service, c'est-à-dire à l'occasion d'une intervention, d'un trajet domicile-centre de secours ou centre de secours-intervention, d'activités sportives de service, ou d
Lire la suite'accident intervenu au cours d'une mission. Cette prise en charge est différente pour les sapeurs-pompiers volontaires salariés du secteur privé dont les accidents sont couverts par le Service départemental d'intervention ... population. Les sapeurs-pompiers volontaires font vivre au quotidien les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Après quelques années d'une lente mais réelle érosion, les
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle LEGALITE FINANCIERE Contributions au SIS Estimant surévaluée par le SDIS, la commune de Pignan a contesté le montant de sa contribution d ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... 2310043D Décret du 27 avril 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme TESSIER (Claire). NOR : IOMA ... 2023-15 Revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique Depuis plusieurs mois, il n’aura échappé à personne que le pouvoir d’achat est devenu un sujet de préoccupation pour de ... Services d'incendie et de secours et transition écologique Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Mme Alexandra
Lire la suitede sécurité civile de cesser l'hémorragie de sapeurs-pompiers volontaires, il l'interroge sur sa volonté de mettre en place de nouvelles règles permettant à la fois d'améliorer des conditions d'intervention
Lire la suiterégional du Parlement européen de cette nécessité de constituer une force d'intervention européenne. Monsieur le Premier ministre, fort de ces constats, je souhaite vous poser deux questions. Le Gouvernement ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... formateurs, management, violences urbaines...). De plus, grâce à l'obtention par le CNFPT d'agréments de formation par la DSC, le champ d'intervention direct dans l'organisation de formations de cet ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
Lire la suite"[...] Après avoir refusé la levée des brevets, le Président de la République a indiqué, mercredi dernier devant des représentants d'associations, et, jeudi, en conférence de presse, que la France ... conditions : des contributions financières et des dons, pour lesquels nous sommes au rendez-vous, comme nous l'avons montré encore par l'intervention du Président de la République lors de la réunion du G7 en ... Question d'actualité au gouvernement n° 1901G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 17 juin 2021
Lire la suite, la Réunion brûle, un joyau de la nation se consume. Deux mille neuf cents hectares d'un trésor naturel inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO sont partis en fumée depuis le 25 octobre 2010. Ce ... couper le terrain, pour éviter la propagation du feu. Tous les experts - je dis bien tous les experts - nous disent que l'intervention au début de l'incendie d'un bombardier d'eau n'aurait eu aucun effet ... Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteles cours d'eau. Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, compte tenu de la fréquence et de l'ampleur de ces phénomènes aux conséquences graves et onéreuses, les assureurs ... rappelle qu'une dizaine d'hélicoptères ont été mobilisés, que 450 hommes de la sécurité civile sont venus en renfort. Au total, on a dénombré 5 000 interventions, dont 166 hélitreuillages qui ont sauvé des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteexprimé récemment leur colère ; le suicide récent d'une directrice d'école, la tentative de suicide d'une principale montrent que l'éducation nationale n'est pas épargnée. Cette colère généralisée exprime ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Les sapeurs-pompiers étaient en effet dans la rue hier,… M. David Assouline. Ils se sont fait arroser ! M. Martial Bourquin ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019
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