A. Touache & F. Trombetta CERISC Actualité jurisprudentielle Présentation : Trois nouvelles décisions du Conseil d’Etat rendues le même jour ont attiré notre attention dont deux tout ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... -pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours de la Somme, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 17 mars 2021, victime du devoir en intervention." DIFP : Evènement ... multiples mais l'idée majeure est d'acculturer l'ensemble des individus, par leur comportement, à la sécurité civile. L'année passée, par la loi du 3 juillet 2020, il a été créé le statut de citoyen sauveteur
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Lire la suiterapport d’intervention des sapeurs-pompiers. Au contraire, le juge s’est forgé une conviction : alors que l’incendie avait été éteint, vers 3h30 du matin, la plaignante avait été aperçue à sa fenêtre par ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. LATRON (Patrice). NOR : IOMA2227173D Décret du 7 ... république : favoriser l’égalité homme-femme. Bien que le Conseil constitutionnel ait refusé que ce principe de parité puisse servir d’appui à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il n ... régulièrement piégées lors de leurs interventions et sont parfois même la cible de tirs de mortiers. Comme l'a souligné le syndicat du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Sud
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