Feux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le
Lire la suite'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de
Lire la suitedes effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 M
Lire la suiteveille opérationnelle permanente avec des effectifs suffisants, impose d'aménager des cycles de travail répondant aux nécessités du service. Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est
Lire la suiteconvention a, par ailleurs, été signée le 16 mai 2007 par la commune d'Agde (Hérault), qui permet de renforcer les équipages de police nationale par des effectifs de police municipale lors des transports d
Lire la suiteposition statutaire comportant l'accomplissement de services effectifs. Ces temps d'absence doivent donc être pris en compte pour la retraite au titre de la constitution des droits à pension et de la durée
Lire la suited'une lente érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires enregistrent de nouveau une hausse sensible (194 883 en 2017 contre 192 314 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les
Lire la suitede congé doit se fonder sur les nécessités de service (Cour administrative d'appel de Nantes, 25 avril 2013, n° 12NT00320). De plus, l'exercice effectif des droits à congé est subordonné à une demande
Lire la suite'accès effectif des employeurs et des agents à une offre de prévention pluridisciplinaire, notamment en renforçant la médecine de prévention et son action.
Lire la suite. Le projet régional de santé prévoit d'ailleurs qu'une évaluation du regroupement des centres 15 de Nevers et de Dijon, effectif depuis plus de trois ans désormais, est un préalable à tout nouveau
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